Pas de subvention pour un acteur public menant une opération de communication

Brève
  • 21/12/2022
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La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine dénonce la licéité d’un montage contractuel entre acteurs publics, dans son rapport d’observations "Syndicat mixte air Dordogne (SMAD)". Le SMAD est un syndicat mixte ouvert créé par arrêté ministériel en avril 1982. Il conclut avec le comité départemental du tourisme (CDT) de la Dordogne (entité du conseil départemental) une convention dans laquelle le CDT est chargé de la promotion de la destination Dordo

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