Info du jour

Droit exclusif de l’éditeur : pas suffisant pour déroger au Code de la commande publique

« Un éditeur peut avoir des droits d’exclusivité sur son produit. Certes ! Mais cela n’est pas suffisant pour justifier une dérogation aux obligations de...

Marchés publics d’assurance mutualisés : une solidarité à éviter !

Cette crise assurantielle est la conséquence de l'explosion d’une bulle, explique Alain Chrétien, président de la mission sur l’assurabilité des...

[Interview ] François Bergère : « Ce qui doit caractériser une DSP, c’est son esprit partenarial et des responsabilités partagées »

Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des délégations de service public n’a pas véritablement surpris François Bergère, Délégu...

Variante et coût de cycle de vie : un examen des offres optimum dans un marché public

Plusieurs conditions doivent être respectées par un acheteur public souhaitant examiner, dans une analyse en coût de cycle de vie, les coûts imputés aux externalit...

L’accord-cadre “Bagad” de l’ESID de Brest : pas sans les composantes sociales et environnementales !

Les initiateurs de l’accord-cadre “Bagad”, l’acronyme de bâtiments agiles et adaptables, en étaient convaincus, l’insertion sociale par l’activit...

Offre conforme ou irrégulière : quand l’acheteur public s’emmêle les pinceaux

Ces derniers mois, la rédaction se fait écho d’affaires dans lesquelles un marché public a été attribué à un soumissionnaire ayant dé...

Exclusion d’un ex-cotraitant défaillant : examen personnalisé lors de la passation du nouveau marché public

Dans sa décision "HSC Baltic", la Cour de justice de l'Union européenne explique la règle à suivre en vue d’exclure de la passation d’un march...

La Cour des comptes fustige la gestion « mal déléguée » de service public

Ce qui importe pour la Cour des comptes, c’est que le choix d’un mode de gestion (délégation de service public ou régie) soit dûment éclairé....

achatpublic invite... Isabelle Jégouzo : «Les missions de l'AFA ? Aider à prévenir et détecter les atteintes à la probité »

L’Agence française anticorruption œuvre d’abord à sécuriser les acheteurs publics, explique Isabelle Jégouzo. Elle pointe les risques émergents...

Rénovation des écoles marseillaises : un grain de sable dans le projet pharaonique

« Un projet pharaonique appelle un partenariat public-public d’exception », voici comment la rédaction avait titré la dernière actualité relative...