Info du jour

Assureurs et collectivités : une responsabilité partagée dans la crise des marchés publics d’assurance

Hausse du coût des contrats et des franchises, baisse du montant des indemnités, absence de réponse aux appels d’offres… les élus locaux ne cessent d’...

achatpublic invite Nadège Havet:"La formation des élus à la commande publique, une nécessité!"

Nadège Havet, Sénatrice du Finistère et Vice-Présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la Dé...

Cabinets de conseils : le sommet de l’Etat réticent à communiquer les marchés publics

Un de nos confrères « Le Monde » contacte le ministre de l’Intérieur et des outre-mer afin qu’il lui communique un ensemble de documents relatif à...

Dommages hypothétiques : la garantie décennale joue !

La responsabilité décennale provient à l’origine du droit privé. Elle est en effet prévue à l’article 1792 du code civil et a ét...

[Interview] Thomas Lesueur : «L'achat durable ne doit plus être la préoccupation des seuls services commande publique : c'est un sujet politique»

« Lancé en mars 2022, le Plan national pour des achats durables porte déjà ses fruits avec des résultats très positifs sur la sensibilisation et de...

Recourir à la médiation dans les marchés publics : pourquoi hésiter?

Il ne « faut pas attendre que la maison brûle pour penser à lancer une médiation », lance d’emblée l’avocat, qui précise que le processus...

Dix ans de Directives "marchés publics" : un anniversaire « sous tension »

Les directives européennes "Marchés publics" fêtent cette année leurs dix ans (Directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014). Un...

L’IA dans la commande publique : c’est d’abord une affaire de sécurisation de la donnée

L’intelligence artificielle (IA) n’est pas un phénomène à venir : « les systèmes d'IA sont déjà présents dans plusieurs...

Marché réservé : coup de foudre en Côte d’Or

Le département de Côte d’Or, avec ses vignes, entend répondre aux besoins des viticulteurs, créer une synergie entre l’ensemble des acteurs de la...

Le B.A -BA de l’achat – Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Les notions de "pouvoir adjudicateur" et d’"entité adjudicatrice" sont issues du droit européen et sont reprises dans le livre II ("Acteurs de la...