[Tribune] "Lever les tabous : supprimer les dispositions pénales du droit de la commande publique"

Tribune

Alain Lambert, ancien ministre et président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) fustige cette épée de Damoclès, cette "insupportable pression exercée sur l’acheteur". C'est une urgence : il faut inverser cette culture de défiance en une présomption de confiance a priori.

Dans un contexte de fracture territoriale, de crise de la représentativité et d’inflation normative, le temps est venu pour les pouvoirs publics d’ouvrir une nouvelle ère et d’instaurer explicitement un principe de confiance a priori, par différence à la méfiance que renvoie notre droit. C’est l’esprit du projet de loi : « Engagement et Proximité » : instaurer plus de liberté, de souplesse et d&r

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