Tribune

Béziers II : la consécration d’un recours tendant à la reprise des relations contractuelles

  • Article réservé aux abonnés 07/04/2011 03h:37

Un peu plus d’un an après l’arrêt Commune de Béziers du 28 décembre 2009 par lequel le Conseil d’Etat est venu définir les conditions dans lesquelles les parties à un contrat peuvent exciper de la...

Françoise Muraro, DGS de Fléac : « le retour au seuil des 4000 est une catastrophe pour les petits »

  • Article réservé aux abonnés 31/03/2011 03h:06

A Fléac, petite commune charentaise de 3 500 habitants, la disparition du seuil des 20 000 euros est particulièrement mal vécue. Françoise Muraro, la DGS de la ville, ne mâche pas ses mots à ce...

PPP Ecotaxe : l’Etat doit reprendre à zéro la procédure

  • Article réservé aux abonnés 24/03/2011 05h:30

A la suite du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a décidé de créer une taxe sur les poids lourds qui empruntent certaines routes ou autoroutes gratuites. Cette taxe a pour but de limiter...

CRC : n’ayez pas peur du grand méchant loup !

  • Article réservé aux abonnés 17/03/2011 05h:16

Le contrôle de la gestion d’une personne publique s’étale sur plusieurs mois et varie selon la taille de la collectivité. « Chaque année, le président de la chambre régionale arrête le programme...

Achats d’énergie : le Mindef entre en campagne

  • Article réservé aux abonnés 10/03/2011 04h:59

« Flux vital » de notre société, l’énergie est un sujet en soi au ministère de la Défense, dont la consommation représente 1,4 Terrawattheures (TWh) en électricité (1) et 1,2 TWh pour le gaz. Avec...

Comment auditer ses marchés

  • Article réservé aux abonnés 03/03/2011 04h:55

achatpublic.info : Par où commencer l’analyse de sa commande publique ? Louis Renouard : « La personne qui réalise l’audit doit au préalable se poser trois questions : la passation se déroule-t-...

Prestations juridiques : gare à la qualité des soumissionnaires

  • Article réservé aux abonnés 24/02/2011 05h:01

Une association peut-elle se porter candidate à un marché de prestations de consultations juridiques, à vocation principalement généralistes ? La commune de Villeneuve-la-Garenne l’a cru car elle a...

Raphaël Apelbaum : il est aberrant de ne pas pouvoir négocier en formalisé

  • Article réservé aux abonnés 17/02/2011 05h:20

Alors que nombre d’acheteurs militent en faveur d’une pause des réformes réglementaires et voient d’un mauvais œil une possible remise à plat des directives 2004, Raphaël Apelbaum applaudit la...

William Azan : « L’avance devrait être obligatoire et les groupements solidaires limités »

  • Article réservé aux abonnés 10/02/2011 04h:20

Crise économique oblige, l’accès des PME à la commande publique est devenu un sujet très débattu, (1) d’autant que certaines branches d’activité - fournituristes de bureau en tête - continuent de...

Xavier Patier : nous voulons vendre un service, plus qu’une annonce

  • Article réservé aux abonnés 03/02/2011 04h:45

A 54 ans, le BOAMP - né en avril 1957 par la grâce d’un décret paraphé par Guy Mollet, président du Conseil de l’époque - est toujours aussi gaillard. La preuve : le titre pèse presque la moitié du...