La cotraitance : le pire et le meilleur pour les PME
- Article réservé aux abonnés 27/01/2011 04h:48
Les opposants aux marchés globaux ou mutualisés, parmi lesquels on trouve de nombreux représentants de PME, se voient souvent rétorquer que la cotraitance, voire la sous-traitance sont un moyen...
Violation de la législation fiscale par un candidat, un moyen invocable en précontractuel
- Article réservé aux abonnés 20/01/2011 05h:01
Un candidat dont l’offre ne respecte pas la législation fiscale doit voir celle-ci éliminée comme inacceptable. Un candidat évincé peut se prévaloir d’un tel manquement dans le cadre d’un référé...
La médiation : s’accorder à l’amiable rapidement, à moindre frais, en trois mois
- Article réservé aux abonnés 13/01/2011 05h:46
achatpublic.info : Comment peut-on définir la médiation, par rapport à d’autres mécanismes tels que la conciliation, la transaction ou l’arbitrage ? Jacques Biancarelli : La médiation fait partie...
Référé précontractuel : un avenir conditionné par le référé contractuel et Tropic
- Article réservé aux abonnés 06/01/2011 04h:23
achatpublic.info : Pourquoi avoir choisi le thème de la gestion des contentieux de la passation pour le colloque ? Cyrille Bardon : « Ce thème s’est imposé de lui-même. Depuis 2007, le contentieux...
Mise en concurrence des avocats : halte au feu !!
- Article réservé aux abonnés 30/12/2010 05h:36
Beaucoup se sont exprimés, avec raison, sur ce qui est en train de se passer sur le « marché des marchés » de services juridiques ; la soumission des contrats de prestation d’assistance juridique à...
CE : Une passerelle inédite entre deux voies de recours indépendantes
- Article réservé aux abonnés 23/12/2010 04h:48
La procédure du référé contractuel instaurée par la directive n°2007/66 du 11 décembre 2007 (JOUE du 20 décembre 2007) a été transposée en droit interne par l’ordonnance n°2009-1456 du 7 mai 2009,...
Précisions sur le contentieux judiciaire des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 16/12/2010 04h:29
Par deux décisions récentes (1), le juge des référés du TGI de Nancy vient d’apporter une contribution intéressante à la question de l’office du juge judiciaire des référés en matière de droit de...
Le contrat du stade Jean Bouin n’est pas une DSP : « une solution de bon sens »
- Article réservé aux abonnés 09/12/2010 05h:09
C’est dans une formation très solennelle, avec le président de la section du contentieux, les trois présidents- adjoints, sept présidents de sous-section et deux autres membres de cette section,...
Michel Barnier : « si on veut faciliter la vie des entreprises, il faut clairement simplifier les procédures »
- Article réservé aux abonnés 02/12/2010 04h:52
achatpublic.info : la crise économique est toujours là. Les budgets sont sous pression, pas seulement en Irlande. De quelle manière la commande publique peut-elle contribuer à lutter contre cette...
Nice distinguée pour son Observatoire des prix
- 25/11/2010 04h:37
Pour la ville de Nice et la CU de Nice Côte d’Azur, 2010 est sans conteste l’année du changement en matière de commande publique. La fonction achat de la collectivit...
