Tribune

La notion de sous-contractant introduite par le décret défense

  • Article réservé aux abonnés 22/09/2011 03h:22

De nouvelles règles adaptées à la spécificité des marchés publics de défense et de sécurité sont issues du tout récent décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011. Son entrée en vigueur, le 16...

Variante : peut-on imposer une offre de base ?

  • Article réservé aux abonnés 15/09/2011 03h:11

Parmi les nouvelles mesures du décret du 25 août 2011 (1), il en est une qui fait déjà couler beaucoup d’encre : celle de l’article 50 sur les variantes dans lequel a été supprimée la phrase...

Circuit court : « Qui dit local ne dit pas bocal ! »

  • Article réservé aux abonnés 08/09/2011 03h:08

La nouvelle version du code des marchés publics n’a pas ajouté de droit de préférence en faveur des producteurs agricoles, contrairement à ce qui avait été prévu à l’origine (1). Elle a en revanche...

Réforme des directives : l’AACT milite en faveur de la négociation

  • Article réservé aux abonnés 01/09/2011 03h:45

Soucieuse de défendre le point de vue territorial de l’achat public, l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a apporté sa contribution à la consultation lancée par...

Rémy Schwartz : « le paysage de Smirgeomes est bien dessiné mais n’est pas du tout achevé »

  • Article réservé aux abonnés 28/07/2011 03h:15

Avant l’arrêt du Conseil d’Etat, dit Smirgeomes, toute entreprise évincée candidate à un marché public pouvait engager un référé précontractuel en invoquant tout manquement de la personne publique...

Réseau aquitain des achats responsables : transformer l’essai

  • Article réservé aux abonnés 21/07/2011 03h:55

achatpublic.info : quel bilan tirez-vous des six années d’activités du réseau des achats responsables en Aquitaine (RAA) ? Antoine Bonsch : « Je commencerai par dire que les indicateurs qui...

Les CMRA, acheteurs missionnaires de l’Etat

  • Article réservé aux abonnés 14/07/2011 03h:42

A la fois courroies de transmission, relais de terrain, chefs d’orchestre du déploiement des marchés interministériels, les CMRA, comprenez les chargés de mission régionaux achats, sont des pièces...

David Moreau : « Smirgeomes n’a pas dissuadé les candidats évincés d’intenter des recours »

  • Article réservé aux abonnés 07/07/2011 03h:37

Après avoir passé 10 années au sein de la mairie de Paris, d’abord au service du budget de la direction des affaires sociales, puis au bureau juridique et foncier de la direction de la protection...

Recours indemnitaires : des recours qui méritent d’être connus

  • Article réservé aux abonnés 30/06/2011 04h:17

Loin du tumulte des référés précontractuels, contractuels et autres recours TROPIC, les contentieux indemnitaires font rarement parler d’eux. « Les règles applicables aux actions indemnitaires n’...

Aude Boilley-Rayroles, la nouvelle patronne d’ACHAT

  • Article réservé aux abonnés 23/06/2011 04h:02

Depuis le 2 mai dernier, Aude Boilley-Rayroles est officiellement la nouvelle patronne d’ACHAT (achats centraux hospitaliers, alimentaires et technologiques), la centrale d’achat de l’APHP. Tombée...