Tribune

Alain Borowski : l’UGAP va passer de la logique des produits à celle des services

  • Article réservé aux abonnés 26/02/2009 04h:41

2008 a été une bonne année pour l’UGAP. Avec un chiffre d’affaires de 1140 millions d’euros (à quoi il faut ajouter 20 millions d’euros pour les masques de protection contre la pandémie de grippe...

Raphael Apelbaum : et si le risque revenait dans l’exécution ?

  • Article réservé aux abonnés 19/02/2009 04h:30

Parmi les questions qui s’attachent à l’exécution des marchés publics, celle des pénalités est selon nous la plus intéressante. Comment se trouve pénalisé le cocontractant de l’administration lorsque...

Jean-Pierre Sueur : le plan de relance est un « bric à brac de mesures improvisées »

  • Article réservé aux abonnés 12/02/2009 04h:48

achatpublic.info : Pourriez-vous nous donner votre opinion globale sur la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics-privés concernant les parties qui...

Jean-Luc Warsmann : Le délit de favoritisme et la publicité sont toujours d’actualité

  • Article réservé aux abonnés 05/02/2009 04h:26

Le petit monde des acheteurs publics garde sans aucun doute le souvenir vivace du discours de Douai, au cours duquel le président de la République a dévoilé ses annonces fracassantes pour assouplir...

Communication des motifs d’éviction : les TA se déclarent la guerre

  • Article réservé aux abonnés 29/01/2009 04h:37

Depuis l’intervention de l’arrêt du conseil d’Etat Smirgeomes en date du 3 octobre 2008, le carquois des assaillants de la commande publique s’est profondément altéré au point d’avoir changé de...

Séverin Dodo : « la réforme enthousiasme plus ceux qui ne pratiquent pas le CMP ».

  • Article réservé aux abonnés 22/01/2009 04h:01

Après l'avalanche de textes fin décembre 2008 (trois décrets et une circulaire sans compter le dernier décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 sur les délais de paiement pour les collectivités...

Référé précontractuel et accord-cadre font-ils bon ménage ?

  • Article réservé aux abonnés 15/01/2009 04h:44

Une ambiguïté introduite par le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publicsDepuis le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics, les marchés publics...

Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy : « Le relèvement du seuil de 4000 € ne signifie pas que l’acheteur public peut s’affranchir des principes de la commande publique »

  • Article réservé aux abonnés 08/01/2009 04h:42

achatpublic.info : Trois décrets toilettant le code des marchés publics sont sortis à peu d’intervalle : pourquoi un seul décret n’a-t-il pas pris en compte toutes les mesures ?Catherine Bergeal : «...

Yves-René Guillou, avocat : « Avec les mesures du plan de relance, l’achat public accède à l’âge de la maturité »

  • Article réservé aux abonnés 01/01/2009 04h:43

Achatpublic.info : quelle réaction vous inspire les trois décrets réformant le code des marchés publics qui ont été publiés entre le 18 et le 20 décembre derniers ?Yves-René Guillou : « J’ai...

Denis Dessus : le CCAG-PI 2008 est une régression par rapport au texte initial

  • Article réservé aux abonnés 18/12/2008 04h:41

achatpublic.info : Le Sénat a voté le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion en y introduisant un nouvel article 36 autorisant, jusqu’au 31 décembre 2013, le...