Tribune

Laurent Richer fait le point sur l’Europe des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 23/07/2009 03h:44

achatpublic.info : Pourquoi avoir rédigé un ouvrage sur les marchés publics et l’Europe ?Laurent Richer : « J’ai pensé que la législation et la jurisprudence européennes sur les marchés publics...

Le Doubs s’apprête à référencer les fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés 09/07/2009 03h:56

Faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics fait partie des préoccupations qui tiennent à cœur Christian Durant, le directeur du service de la commande publique du conseil général du Doubs...

Si le contentieux parisien nous était conté...

  • Article réservé aux abonnés 02/07/2009 03h:30

L’actualité jurisprudentielle relative à la ville de Paris a été riche en contentieux. Un directeur des affaires juridiques d’une collectivité se passerait volontiers d’une telle richesse mais le...

Jean-Marie Héron, nouveau président de l’AACT, s’inscrit dans la continuité

  • Article réservé aux abonnés 25/06/2009 03h:48

achatpublic.info : Pourquoi vous êtes-vous présenté à la présidence de l’AACT ?Jean-Marie Héron : « Je dirai que c’est dans la logique des choses de devenir président quand on a occupé auparavant la...

Saisine du CCRA et délais de recours contentieux

  • Article réservé aux abonnés 17/06/2009 14h:31

Principe : Le recours porté devant le Tribunal Administratif pour contester le décompte général de travaux n’est pas recevable, nonobstant la saisine intermédiaire du Comité consultatif de règlement...

Thierry Beaugé, de Transparence International : « Le délit de favoritisme doit être modifié »

  • Article réservé aux abonnés 11/06/2009 03h:49

achatpublic.info : Dans quel but Transparence International France a-t-elle réalisé un rapport d’étape (1) sur les engagements de Nicolas Sarkozy en matière de lutte contre la corruption ? Thierry...

Le référé contractuel pour les nuls

  • Article réservé aux abonnés 04/06/2009 03h:14

La transposition de la « directive recours » a offert au gouvernement français l’opportunité de combler certaines failles du système procédural dédié au respect des obligations de publicité et de...

Jean-Paul Denanot : « Nous avons sorti la formation pré-qualifiante du champ concurrentiel »

  • Article réservé aux abonnés 28/05/2009 03h:15

achatpublic.info : Il y a un an, lors d'une précédente interview (1), vous militiez pour l’existence d’un service public d’intérêt général régional situé hors du champ concurrentiel. Le projet de loi...

Iosis Conseil : « l’exploitation-maintenance est le nerf de la guerre en PPP »

  • Article réservé aux abonnés 21/05/2009 03h:00

Bureau d’études et d’ingénierie spécialisé dans les grandes opérations de BTP et d’infrastructures, Iosis Conseil propose ses services d’accompagnement et de conseil pour les personnes publiques dans...

Directive recours : les ambiguïtés de la transposition

  • Article réservé aux abonnés 14/05/2009 03h:50

Réécriture des dispositions relatives au référé précontractuel, introduction du nouveau référé contractuel... L’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...