La notion de pouvoir adjudicateur devant la CJUE
- 13/12/2017 06h:03 Alain Ménéménis
Petit voyage en Lituanie. En 2003, la société des chemins de fer y a été restructurée et, à l’occasion de ce processus, une sociét...
Responsabilité quasi-délictuelle : utile rappel
- 13/11/2017 06h:03 Alain Ménéménis
Même si elles paraissent aller de soi, il est parfois utile, sinon nécessaire, de rappeler certaines vérités. On s’en convaincra une fois de plus en lisant une r...
Premières décisions post réforme
- 09/10/2017 05h:00 Alain Ménéménis
On peut par exemple s’arrêter un peu sur la décision du 24 mai 2017 Société Régal des Iles. Un contrat relatif à la gestion du service public de...
Pénalités de retard : les points sur les i
- 11/09/2017 05h:06 Alain Ménéménis
Il importe peu d’entrer dans les détails de l’affaire en cause. Ce qui compte, c’est que, par l’arrêt qui faisait l’objet d’un pourvoi en cassation...
La décision SMPAT, une pierre de plus
- 25/07/2017 05h:06 Alain Ménéménis
Aux lecteurs de cette chronique, il n’est nul besoin de rappeler que, depuis plusieurs années maintenant, le Conseil d’Etat a entrepris un profond renouvellement de l’...
Arbitrage international : le dernier mot ?
- 20/06/2017 05h:00 Alain Ménéménis
Une récente livraison de la présente chronique (décembre 2016) a fourni l’occasion de faire le point sur les conditions dans lesquelles il est statué sur les recours...
L’eurocompatibilité de mesures nationales vue de la CJUE
- 10/05/2017 05h:03 Alain Ménéménis
On peut raisonnablement penser que l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 5 avril 2017 « Borta » UAB (aff. C-298/15) ne sera pas de ceux qui...
Petits achats : la décision du CE de 2017 ne contredit pas celle de 2010
- 11/04/2017 05h:03 Alain Ménéménis
Les recours pour excès de pouvoir contre les nouveaux textes relatifs aux marchés publics ont été peu nombreux. Pour une part importante, ce sont les dispositions...
Le port d'attache de la concession de service
- 14/03/2017 06h:01 Alain Ménéménis
L’exacte identification de la catégorie à laquelle appartient le contrat qu’un acheteur public envisage de passer (ou sur lequel le juge a à statuer), qui permet,...
La sous-traitance en question(s)
- 15/02/2017 06h:00 Alain Ménéménis
Les textes législatifs ou réglementaires relatifs à l’exécution des marchés publics sont peu nombreux. La jurisprudence tient une place essentielle, en d...