
Premières décisions post réforme
Les nouveaux textes sur les marchés publics et les concessions sont encore récents. Ils n’ont pas bouleversé l’état antérieur du droit, de sorte que la jurisprudence élaborée sous l’empire des textes précédents restera sans doute pertinente sur de très nombreux points. Les premières décisions du Conseil d’Etat qui font application des nouveaux textes méritent cependant une attention particulière.


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