La notion de pouvoir adjudicateur devant la CJUE

Chronique
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Les notions fondamentales du droit des marchés publics peuvent paraître n’avoir plus de mystère. Il est cependant toujours utile de prendre connaissance des décisions – assez rares au demeurant – que peut être conduite à leur consacrer la Cour de justice de l’Union européenne. La décision de la Cour du 5 octobre dernier « LitSpecMet » UAB (aff. C-576/15), qui concerne la notion cardinale de pouvoir adjudicateur, fournit à cet égard une excellente occasion. Elle a été rendue en réponse à une question préjudicielle relative à la directive 2004/18/CE, mais elle conserve tout son intérêt aujourd’hui.

Petit voyage en Lituanie.  En 2003, la société des chemins de fer y a été restructurée et, à l’occasion de ce processus, une société VLRD, chargée de la fabrication et de la maintenance de locomotives, de wagons et de motrices y a été créée ; la société de chemins de fer était son unique associée et assurait, par ses commandes, 90% de son chiffre d’affaires (du

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