Contrats publics : les juges se déjugent ?
- 17/03/2021 05h:00 Aude Camus
« Il est assez rare d’obtenir la suspension d’un contrat » note Me Marion Tardy (GB2A avocats). Elle relève que dans son ordonnance le juge du référ...
Lien entre titulaire et maître d’ouvrage public après la réception des travaux
- 02/03/2021 05h:00 Aude Camus
Le titulaire d’un marché public de travaux doit effectuer les tâches dues au titre des réserves inscrites dans le procès-verbal de réception. L’...
« Le mieux disant au service de l’économie circulaire »
- 19/02/2021 05h:00 Aude Camus
« Toutes les familles d’achats peuvent faire l’objet de considérations environnementales » affirme Julie Boulet. L’Etat s’y attache, par exemple, lors de...
Négociation en MAPA : suivez le guide de l’AAP
- 17/02/2021 05h:00 Aude Camus
Rendez-vous téléphonique avec Chantal Brunet, Secrétaire et membre expert de l’association des acheteurs publics (AAP). Elle a participé activement aux travaux de...
Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective
- 09/02/2021 05h:00 Aude Camus
La consultation de la DAJ (Direction des affaires juridiques de Bercy) sur les projets de CCAG (cahiers des clauses administratifs générales) s’est terminée le 5 f...
Les concessions peuvent-elles encore absorber la crise ?
- 08/02/2021 05h:00 Aude Camus
Lors du premier confinement, Me Nauleau avait mis en avant la souplesse et l’adaptabilité du modèle concessif, capable de résister aux crises (relire "Les...
La crise pacifie les rapports entre service commande publique et services "métiers"
- 05/02/2021 05h:00 Aude Camus
4 thématiques au programme : renforcement des liens avec les directions métier, actions ciblées de sourcing, gestion des risques fournisseurs, intégration des axes RSE/...
Modification des contrats : un guide commun AAP/ Medef "pour partager une communauté de vision"
- 04/02/2021 05h:01 Aude Camus
« L’ambition du guide est de faire œuvre de pédagogie. Travailler avec l’AAP [l’Association des Acheteurs Publics] permet de partager une communauté de...
Tout savoir sur le paiement final d’un marché public de travaux
- 28/01/2021 05h:01 Aude Camus
Avant d’en arriver au fameux "DGD" (décompte général et définitif) du marché, le cahier des clauses administratives générales...
« Oser les variantes dans les marchés publics » avec la DAE
- 26/01/2021 05h:00 Aude Camus
« L’ouverture des consultations aux variantes semble peu pratiquée par les acheteurs et soulève de nombreuses questions de leur part […] ». Dès la...