Le code des marches publics laisse a l'acheteur public une marge de manoeuvre pour definir dans le choix des caracteristiques du marche notamment en ce qui concerne la forme, la duree du marche, la question de l'achat groupe (date de mise a jour :...

Les MAPA sont soumis a une procedure de passation plus simple. toutefois, outre le respect des principes fondamentaux de l'article 1er du CMP, ces marches sont soumis a un certain nombre de regles : assurer une publicite efficace, garantir l'egalite...

La selection des candidatures, dans une consultation publique, est devenue un exercice delicat pour l'acheteur public saisi par le dilemme suivant : respecter l'esprit et la lettre des textes qui ont cree un veritable droit pour les entreprises a...

Le code fait de l'evaluation du besoin le coeur du processus d'achat public. L'expression du besoin va servir :a rediger le cahier des charges ; a construire les criteres de selection des offres ; pour chaque consultation, il faut passer en revue les...

Le CCTP d'une consultation est un instrument de dialogue a un double titre : le plus evident est en direction des candidats a la consultation qui doivent repondre sans ambiguite a vos attentes. Le second est en direction des utilisateurs internes qui...

L'analyse des offres est l'etape fondamentale d'une procedure d'achat public car il ne peut y avoir de > marches publics sans excellent titulaire. La capacite a selectionner en toute transparence et en toute efficacite sera au coeur de la...

Innovation majeure du CMP de 2006, les accords-cadres completent la boite a outils de l'acheteur public. voici quelques pistes de reflexion sur les conditions de mise en oeuvre de ces nouveaux outils de gestion (date de mise a jour : novembre 2006).

Les accords-cadres permettent de localiser les differentes composantes de la decision achat au niveau le plus pertinent tant dans la responsabilite du choix final que dans l'acuite de l'expression du besoin.Cependant, ces nouveaux instruments n'ont...

Pas de politique achat sans mesure des resultats! Telle doit etre la preoccupation constante des dirigeants locaux et de ceux qui ont en charge la conception et la mise en oeuvre de la politique des achats de la collectivite. La politique achat n'a...

L'evaluation de la performance economique se fait en fonction de plusieurs elements : la fixation du prix de reference ; la fixation de l'objectif d'economie ; le prix obtenu et la performance de l'achat (elle est une analyse d'ecart entre le prix de...