[Tribune] Le regroupement de candidats en cours de procédure ? « Une application délicate ! »

Tribune

Eric Lanzarone (Avocat au barreau de Marseille, chargé d’enseignements à Aix Marseille Université et université Montesquieu de Bordeaux, membre du Département de droit public de l’économie, IRJS Université Paris 1 Panthéon –Sorbonne) et Dominique Fausser (ancien Directeur Territorial et consultant) reviennent sur la possibilité de regroupement de candidats en cours de procédure prévu par le décret de « simplification » n° 2024-1251 du 30 décembre 2024. « Cette réforme n’est directement applicable qu’aux marchés négociés suite à concours ou les marchés subséquents négociés »

  Une modification annoncée comme mesure de simplification La réelle modification concerne l’introduction d’un deuxième alinéa à l’article R . 2142-3 à la section « Conditions générales » du chapitre « Conditions de participation » du Code de la commande publique (CCP) et à l’article R . 2142-23 à la section qui régit les « Groupements d’op&e

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