Jurisprudence : 4409 documents
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4409 Résultats de recherche
caa nantes 2 fevrier 2021, commune de chateaudun, req. ndeg 18nt04421
- 09/02/2021
- 15h41
ta dijon 22 decembre 2020 ste onet services
- 10/02/2021
- 7h00
La requete de la societe Onet services est rejetee.
ta grenoble 8 decembre 2020 ste edeis concessions
- 10/02/2021
- 7h00
La procedure de passation de la concession de service public engagee par le departement de la Haute-Savoie pour la gestion, l'exploitation et le developpement de l'aeroport d'Annecy-Meythet est annulee au stade de l'analyse des offres finales.
ta rennes 17 decembre 2020 ste jardin service
- 10/02/2021
- 7h00
La requete de la societe Jardin Service est rejetee.
ce 3 fevrier 2021 grand port maritime de marseille
- 10/02/2021
- 7h00
L'arret du 15 juin 2020 de la cour administrative d'appel de Marseille est annule.
caa lyon 4 fevrier 2021, commune de vienne, req. ndeg 9ly00855
- 11/02/2021
- 15h59
Un memoire du titulaire d'un marche ne peut etre regarde comme une reclamation au sens de l'article 40.1 du CCAG-PI que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose de facon precise et detaillee les chefs de la contestation en indiquant, d'une...
caa nantes 5 fevrier 2021, commune de chateaubriant, req. ndeg 19nt04272
- 11/02/2021
- 16h41
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caa nantes 5 fevrier 2021, sarl aecp conseil, req. ndeg 20nt00139
- 11/02/2021
- 17h10