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[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique
Maître Nicolas Lafay revient dans cette édition d’« Au plus près des TA » sur trois ordonnances. Une dans laquelle le juge administratif admet une négociation avec un seul candidat. Une autre, dans laquelle il accepte le fait que l’attributaire n’ait pas participé à une visite de site obligatoire. Et enfin, le magistrat rappelle qu’une méthode de notation doit être construite avec des éléments vérifiables…
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Pas de méthode de notation du critère prix sans éléments vérifiables
La prise en compte de la redevance variable, qui recouvre cette clause, n’apparaît pas de nature à permettre la sélection de la meilleure offre au regard de l’avantage économique global pour l’autorité concédante
La procédure de passation de la concession de service public portant sur la gesti
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