Documentation : 6854 documents
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6854 Résultats de recherche
ta toulouse, 25 fevrier 2020, sarl 3as
- 27/03/2020
- 7h01
La requete de la societe 3AS est rejetee.
vade-mecum a destination des collectivites territoriales
- 26/03/2020
- 7h01
ade-mecum a destination des collectivites territoriales
caa marseille 6 mars 2020, societe sportive professionnelle olympique de marseille, req. ndeg 19ma02108
- 24/03/2020
- 18h58
La commune de Marseille, qui etait etrangere a l'operation de montage de la structure scenique en cause, sont des faits qui lui sont exterieurs. Elle n'avait le pouvoir, ni de les anticiper dans leur principe et dans leur ampleur, ni de les...
caa nantes 6 mars 2020, sarl barre b... architectes,, req. ndeg 18nt00852
- 24/03/2020
- 12h50
Les regles resultant des articles 1641 a 1649 du code civil relatifs a la garantie des vices caches sont applicables a un marche public de fourniture.
ta lille, 3 fevrier 2020, societe sfr
- 23/03/2020
- 7h01
La requete susvisee est rejetee.
ce 4 mars 2020 societe savima
- 18/03/2020
- 11h00
"le fondement du remboursement des avances par le sous-traitant, a raison d'une absence totale ou partielle de realisation de ses prestations, repose sur les articles 88 et 115 du code des marches publics applicable au litige alors meme que le...
Articles connexes
ce 4 mars 2020 societe alu couleur
- 18/03/2020
- 11h00
"le fondement du remboursement des avances par un sous-traitant, a raison d'une absence totale ou partielle de realisation de ses prestations, repose sur les articles 88 et 115 du code des marches publics alors meme que le marche resilie n'aurait...
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caa nantes 6 mars 2020, societe lacroix signalisation, req. ndeg 19nt02444
- 12/03/2020
- 14h21
Si la societe Lacroix Signalisation soutient que le departement n'etablit pas que pour ces cinq marches il y aurait eu majoration des prix, la CAA de Nantes lui repond que la charge de la preuve n'incombe pas a ce dernier mais a la societe qui a...
