Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
ta de caen 21 novembre 2018 sarl egami creation
- 14/01/2019
- 6h00
Le TA de Caen a annule la passation d'une communaute de commune normande au motif qu'elle avait entache sa procedure
Articles connexes
caa nantes 4 janvier 2019 ministere de la transition ecologique
- 14/01/2019
- 6h00
>, a declare la CAA de Nantes.
caa de paris 21 decembre 2018 societe baudin chateauneuf
- 16/01/2019
- 6h00
>, a rappele la CAA de Paris.
rc d'assistance a maitrise d'ouvrage
- 17/01/2019
- 6h00
Assistance a maitrise d'ouvrage a la passation d'un marche global pour la reconstruction de deux ecoles de la commune d'Haubourdin.
Articles connexes
rc de marche global de performance passe en pcn
- 17/01/2019
- 6h00
Reglement de la consultation d'un marche global de performance passe en procedure concurrentielle avec negociation pour de la conception-realisation, exploitation et maintenance de deux ecoles de la commune d'Haubourdin.
Articles connexes
ta de lille 23 novembre 2018 pompes funebres de l'avesnois
- 21/01/2019
- 6h00
Le TA de Lille a annule une DSP au motif que : >.
caa marseille 14 janvier 2019 societe saur
- 23/01/2019
- 6h03
Une societe requerante, se prevalant d'un cas de force majeure, a vu sa requete rejete car elle s'est borne
caa nantes 23 novembre 2018 societe eifficentre
- 28/01/2019
- 6h00
Le pouvoir adjudicateur, qui a mis en oeuvre les stipulations du contrat, n'a ni manque a ses obligations contractuelles ni meconnu le principe de loyaute des relations contractuelles, alors d'ailleurs que le risque contractuel resultant du caractere...
ta de rennes 16 janvier 2019 societe seaowl france
- 28/01/2019
- 6h03
La methode de notation du ministere des Armees contestee devant le juge du refere precontractuel a > a declare le TA de Rennes.