Dossiers

Achat public "vert" : indice de durabilité

  • 20/08/2023 11h:26

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...

Achat public responsable : égalité femme/homme

  • 20/08/2023 10h:30

L'égalité homme/femme est un volet de plus en plus prégnant dans la commande publique. Les acheteurs publics sont tenues de s'y intéresser lorsqu'ils sélectionnent leurs cocontractants...

Achat public responsable

  • 20/08/2023 10h:00

Les marchés publics seraient un moyen de parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive. Mais faire de l'achat public responsable est une tâche loin d'être facile. Voici quelques...

Achèvement de la passation : archivage

  • 20/08/2023 09h:30

" Les acheteurs conservent les documents relatifs à la passation des marchés, dans des conditions prévues par voie réglementaire", une obligation d'archiver qui est issue de l'article L. 2184-1 du...

Achèvement de la passation : attribution

  • 20/08/2023 09h:00

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...

Achèvement de la passation : caractère exécutoire du contrat

  • 20/08/2023 08h:30

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Achèvement de la passation : déclaration sans suite

  • 20/08/2023 08h:00

Un acheteur public peut mettre fin à tout moment à sa consultation en faisant une déclaration sans suite. Mais une telle décision n'est pas sans conséquence...

Financement de l'opération : aide européenne

  • 20/08/2023 07h:00

Les collectivités publiques peuvent bénéficier de subventions, dont les aides européennes, afin de financer leurs marchés. Mais attention à bien respecter la procédure...

Allotissement

  • 20/08/2023 06h:30

Les marchés publics doivent en principe être passés en lots séparés. Le concept de prime abord paraît simple. Mais dès qu'il s'agit de l'appliquer la tâche se complique...

Allotissement en concession

  • 20/08/2023 06h:00

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