Un candidat à une DSP ne peut anticiper la nature d’un bien de retour
- 04/02/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Une autorité concédante a demandé aux candidats de distinguer la nature des acquisitions, au stade de la passation, et de lister ainsi les "biens de reprise", les "biens de retour" et les "biens propres". Une société...
La théorie des biens de retour au regard des provisions et des biens inachevés
- 15/11/2018 07h 05 Mathieu Laugier
Les provisions dédiées aux gros entretiens et renouvellement et les investissements engagés par le délégataire pour des biens encore inachevés peuvent-ils être qualifiés de bien de retour ? Le Conseil d’Etat a répondu à cette problématique, au...
Concessions : du neuf sur du vieux
- 11/09/2018 07h 00 Alain Ménéménis
Pour la rentrée, Alain Ménéménis examine de près deux décisions du Conseil d’Etat consacrées à des concessions. Dans le premier cas, la notion de risque d’exploitation d’un contrat de mobilier urbain était au cœur du sujet. Dans le second, il s...
Equipements du concessionnaire acquis avant le contrat : bien de retour ou bien de reprise ?
- 21/06/2018 07h 01 Mathieu Laugier
La théorie des biens de retour s’applique-t-elle à l’encontre des équipements du concessionnaire, acquis avant la conclusion du contrat, mais nécessaire à l’exécution du service public ? Cette problématique n’avait pas été traitée par le Conseil d...
L’indemnisation de la valeur des biens de retour
- le 03/03/2016 à 07h02 par Rédaction
Les biens de retour et le référé « mesures utiles »
- 14/02/2014 07h 44 Emmanuelle Maupin
La continuité du service public peut justifier que le juge du référé « mesures utiles » ordonne au délégataire de restituer les biens nécessaires au bon fonctionnement du service.
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