Loi Egalim

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Restauration scolaire et loi Egalim : une enquête de l’AMF

  • le 04/01/2021 à 06h02 par Rédaction
L’association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) dresse un "Panorama de la restauration scolaire après la loi Egalim". Elle constate que celle-ci, « bien que service public facultatif, s... Lire

Recyclage des emballages plastiques : les objectifs sont fixés

  • le 30/04/2021 à 11h30 par Rédaction
Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 fixe l’objectif de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage prévus en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 r... Lire