Evaluation des offres : notation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Pas d’annulation systématique de la passation en cas d’erreur dans l’appréciation des offres

  • le 16/11/2022 à 06h02 par Rédaction
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) explique au cours d’un contentieux l’objectif poursuivi par le principe de transparence. « Il a essentiellement pour but de garantir l’absence de risque de favoritisme et de co... Lire

Evaluer les offres avec des flèches de couleurs, c’est possible !

  • le 04/05/2022 à 14h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat se penche sur la conformité d’une méthode de notation dans laquelle les critères d’attribution ont été hiérarchisés. Rares sont les pouvoirs adjudicateurs qui délaissent la pondération pour choisir la h... Lire

Attention à ne pas noter une offre irrégulière

  • le 23/03/2022 à 06h01 par Rédaction
Une offre est irrégulière dès lors qu’elle ne respecte pas les exigences minimales fixées dans les documents de la consultation vient de rappeler l’Autorité de régulation des transports (ART). Bien qu’elle é... Lire

Auto évaluation de leur offre par les candidats : une forme de renoncement illégal

  • le 26/03/2021 à 06h02 par Rédaction
Le département de l'Isère lance, en 2012, une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché alloti de services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre. L'offre présen... Lire