Evaluation des offres : notation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

L'analyse des offres ? Elle se fait de fond en comble !

  • le 09/11/2022 à 12h00 par Rédaction
Avant d’abaisser la notation d’un candidat sur un critère d’attribution en raison d’une absence d’information, l’acheteur public doit s’assurer que les données manquantes ne soient pas présentes dans une autre pièce du d... Lire

Attention à ne pas noter une offre irrégulière

  • le 23/03/2022 à 06h01 par Rédaction
Une offre est irrégulière dès lors qu’elle ne respecte pas les exigences minimales fixées dans les documents de la consultation vient de rappeler l’Autorité de régulation des transports (ART). Bien qu’elle é... Lire

Auto évaluation de leur offre par les candidats : une forme de renoncement illégal

  • le 26/03/2021 à 06h02 par Rédaction
Le département de l'Isère lance, en 2012, une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché alloti de services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre. L'offre présen... Lire