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[Tribune] "Quand le candidat présente sa note : c’est tout l’égalité qui trinque !"
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation des offres : notation
La jurisprudence a laissé des marges suffisantes pour faire croire à des pouvoirs adjudicateurs qu’ils pouvaient décider de laisser aux candidats le soin d’évaluer eux même la valeur de leur offre. Yves Delaire (Avocat- CMS Francis Lefèbvre Lyon) analyse l'arrêt du Conseil d'Etat "Société Autocars Faure" qui enserre les conditions de légalité d'une procédure d"auto-notation"
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