Traitement des OAB : les explications de la DAJ

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Le contrôle des offres anormalement basses (OAB) reste un sujet délicat pour les acheteurs. La notion peut être compliquée à aborder et la jurisprudence sur le sujet ne manque pas. Dans un webinaire, Guillaume Delaloy, Adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique à la DAJ, fait le point et (ré)explique comment bien traiter les offres anormalement basses.

Pour rappel, l’article L. 2152-5 du code de la commande publique apporte une définition de l’offre anormalement basse, dont les contours avaient jusqu’alors été dégagés progressivement par la jurisprudence. Il s’agit d’une offre « dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché ». En conséquence, le droit de la commande pu

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