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28274 Résultats de recherche

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ta montpellier 24 janvier 2025 scop ecostudio

  • 14/03/2025
  • 7h00

    • TA Montpellier, 24 janvier 2025, Scop Ecostudio

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Marché de substitution : l’entreprise défaillant ne peut tirer parti du non-respect des formalités d’information

  • 14/03/25
  • 06h 03

Execution du Marche - Marche de substitution - Information du titulaire initial - La CAA de Toulouse rappelle que l'administration contractante peut, apres avoir vainement mis en demeure son cocontractant de poursuivre l'execution de ses...

Procédure restreinte dans un marché public : une annonce tardive sans conséquence

  • 14/03/25
  • 06h 02

Delai de remise des offres - Procedure restreinte - Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier, lors d'un refere precontractuel, ne sanctionne pas le non-respect des delais d'examen des candidatures, que la commune de Saint-Drezery s'est...

3 devis dans les marchés publics : une procédure sans publicité avec une mise en concurrence ?

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> - CAA Nantes, 7 fevrier 2025, req. 24NT00896"). Le Conseil d'Etat n'ayant pas eu l'occasion de se prononcer sur ce sujet, et le raisonnement de la CAA de Nantes etant different de celui de la CAA Douai (CAA Douai, 31 decembre 2012, req. ndeg...

Une journée avec Agnès Charlot-Robert : « La "méthode Bisou", vous connaissez ? »

Une journée avec Agnès Charlot-Robert : « La "méthode Bisou", vous connaissez ? »

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/03/25
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

Agnes Charlot-Robert > le developpement durable aux Achats du CHRU de Tours. Mission qui rime redefinition des besoins, en preparant le critere environnemental generalise pour 2026. La methode "Bisou", vous connaissez ?

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La commande publique sous enquête sénatoriale (1) : ce qu’il faut retenir des premières auditions

  • 13/03/25
  • 18h 00

Cette semaine, la Commission d'enquete senatoriale sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise" a debute ses travaux (ils devraient s'achever en juin 2025)...

"Mesure 45 " : La commande publique mobilisée au service de l’adaptation au changement climatique

  • 13/03/25
  • 16h 38

La ministre de la transition ecologique, de la biodiversite, de la foret, de la mer et de la peche, Agnes Pannier-Runacher, a presente le 11 mars le troisieme "Plan national d'adaptation au changement climatique" (PNACC). Un plan qui comprend >....

ta caen 28 janvier 2025 societe vert marine

  • 13/03/2025
  • 7h00

    • TA Caen, 28 janvier 2025, Societe Vert Marine

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ta caen 30 janvier 2025 societe vert marine

  • 13/03/2025
  • 7h00

    • TA Caen, 30 janvier 2025, Societe Vert Marine

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ta nimes 28 janvier 2025 societe froid cuisine herault

  • 13/03/2025
  • 7h00

    • La requete de la societe Froid Cuisine Herault est rejetee

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