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28274 Résultats de recherche

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ta polynesie francaise 24 janvier 2025 commune de taiarapu est

  • 11/03/2025
  • 7h00

    • TA Polynesie Francaise, 24 janvier 2025, Commune de Taiarapu Est

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Fraude aux fournisseurs : collectivité publique victime, comptable public responsable

  • 11/03/25
  • 06h 02

Fraude - Condamnation - La Cour d'appel financiere confirme le verdict prononce a l'encontre de l'adjoint payeur departemental de l'Eure, dont ses actes ont conduit la collectivite a etre victime d'une fraude aux fournisseurs (relire "La Cour des...

Un critère prix litigieux dans un marché public à prix réglementé

  • 11/03/25
  • 06h 01

Critere prix - Prix reglemente - L'utilisation d'un critere prix est a l'origine de l'annulation de la procedure de passation du marche public de transport scolaire par voie maritime des eleves et etudiants residant au Fena Aihere, lancee par la...

Voyage au cœur du service Achat du ministère de l'Intérieur

Voyage au cœur du service Achat du ministère de l'Intérieur

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/03/25
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

Chef du service des achats du ministere de l'interieur, Jean Bouverot a autorite sur les sept zones de defense du pays a travers leur sept services acheteurs. Il laisse toujours une place, dans un emploi du temps charge, a la reflexion strategique....

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La clause Molière s’invite à bord d’un autocar scolaire

  • 10/03/25
  • 16h 34

Marches de services - Transport socalire - Securite - Resiliation - La penurie de chauffeurs de cars scolaires (relire "En crise, le transport scolaire examine ses contrats publics") commence a avoir une traduction contentieuse... La SAS...

Un seul candidat à un marché public en groupement : une concurrence difficile à stimuler

  • 10/03/25
  • 06h 02

Mise en concurrence - Marche public - La realite economique peut mettre a mal le cadre juridique de la commande publique. Face aux ententes, aux monopoles ou a la penurie d'offres... ce n'est pas toujours evident de trouver des leviers d'actions...

Traficabilité nulle sur le chantier, donc paiement des travaux supplémentaires ?

  • 10/03/25
  • 06h 01

Marche de travaux - Travaux supplementaires - La CAA de Nantes rappelle que le titulaire d'un marche a droit au paiement des travaux supplementaires qui, bien qu'ils aient ete realises sans ordre de service du maitre d'ouvrage, ont ete...

Romainville construit une culture d’achat de denrées pour une cantine bio et 100 % fait maison

Romainville construit une culture d’achat de denrées pour une cantine bio et 100 % fait maison

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/03/25
  • 06h 00
  • Hélène Huteau

La reprise en regie de la cantine faisait partie du programme electoral du maire Francois Dechy. Pour assurer une cantine bio, solidaire, de saison, de qualite et locale, la mairie est passee de l'achat de repas a l'achat de denrees, avec des...

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Lancement de la Commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique

  • 07/03/25
  • 10h 39

Simplification - Commission d'enquete senatoriale - La Commission d'enquete sur les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise a tenu sa reunion constitutive le...

Pas d’impasse sur les obligations issues de la loi Egalim

  • 07/03/25
  • 06h 03

Loi Egalim - Alimentation durable - La Chambre regionale des comptes (CRC) Haut-de-France veille a la bonne application de la loi Egalim, dans son rapport d'observations "Commune de Beauvais". Elle fait un rappel au droit en rappelenat a la...