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28801 Résultats de recherche
caa de paris 21 decembre 2018 societe baudin chateauneuf
- 16/01/2019
- 6h00
>, a rappele la CAA de Paris.
Le concours Procura + Awards 2019 est ouvert
- 15/01/19
- 07h 07
Les acheteurs publics ont jusqu'au 31 mars prochain pour candidater au millesime 2019 des Procura + Awards, qui recompensent des demarches europeennes dans trois categories : achat durable, achat innovant et initiative de l'annee. Le concours est...
Un rapport d’analyse des offres déficient
- 15/01/19
- 07h 01
A l'occasion d'un recent rapport d'observations, la CRC Centre Val de Loire a remonte les bretelles de la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin (10 000 habitants, Loiret) au sujet d'un marche de videosurveillance attribue en 2012 pour un montant...
Accords-cadres : entre souplesse et clôture
-
Article réservé aux abonnés
- 15/01/19
- 07h 00
- Alain Ménéménis
Jusqu'a quel point un accord-cadre peut-il etre ouvert ? Alain Menemenis consacre sa chronique a cette question motivee par une recente decision de la Cour de justice de l'Union europeenne. Si les entreprises doivent etres parties a l'accord, qui...
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Pierre-Yves Nauleau rejoint Claisse & Associés
- 14/01/19
- 07h 07
Pierre-Yves Nauleau a quitte le cabinet Rayssac pour integrer debut janvier le cabinet Claisse & Associes. Age de 39 ans, ancien eleve de l'IPE de Paris, titulaire d'un DESS contentieux de droit public de l'universite Paris-I (2003) et du CAPA...
Désordre : condamnation de l’Etat au titre de sa mission d’ATESAT
- 14/01/19
- 07h 06
Le ministere de la transition ecologique et solidaire n'a pas reussi a faire annuler un jugement de premiere instance le condamnant conjointement et solidairement a indemniser a hauteur de 120 000 euros la commune de Chatillon-en-Vendelais, en...
Existe-t-il un principe de loyauté entre l’acheteur et les candidats ?
-
Article réservé aux abonnés
- 14/01/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Une ordonnance recente de refere precontractuel a sanctionne la procedure d'un acheteur au titre
ta de caen 21 novembre 2018 sarl egami creation
- 14/01/2019
- 6h00
Le TA de Caen a annule la passation d'une communaute de commune normande au motif qu'elle avait entache sa procedure
Articles connexes
caa nantes 4 janvier 2019 ministere de la transition ecologique
- 14/01/2019
- 6h00
>, a declare la CAA de Nantes.
Les parties (presque) libres de rédiger le contenu de leur contrat
-
Article réservé aux abonnés
- 11/01/19
- 07h 05
- Mathieu Laugier
A l'occasion d'une conference organisee par le barreau des avocats phoceens, Philippe Grimaud, rapporteur public aupres de la cour administrative d'appel de Marseille, a fait un point sur les contraintes pesant sur les autorites contractantes dans la...
