Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Le profil d’acheteur et la réponse hors délai
- 18/06/18
- 07h 00
Comment faut-il comprendre l'alinea 5 de l'article 1 de l'arrete du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalites et exigences minimales des profils d'acheteurs qui doivent > ? A l'occasion du club achatpublic.com, le 14 juin, Benoit Dingremont,...
ce 7 juin 2018 societe fpt powertrain
- 15/06/2018
- 17h25
> a declare le Conseil d'Etat dans le present contentieux.
Les comptes de grime
- 15/06/18
- 07h 30
- Rédaction
Ah, le diktat de l'apparence a tout prix. Facon de parler, car selon ses comptes de campagne, notre president bien-aime aurait depense 29 042 euros en maquillage et autre badigeonnage lors de la derniere course a l'Elysee, somme remboursable puisque...
Les conventions et contrats publics liés aux activités sportives
- 15/06/18
- 07h 00
Juriste et collaboratrice d'un magistrat, Anne-Laure Huet, ancienne responsable de service marches et verificatrice au sein des juridictions financieres, a redige un ouvrage complet sur les conventions passees par les collectivites dans le domaine du...
Circuit court : Septèmes parie sur le critère sensibilisation scolaire
-
Article réservé aux abonnés
- 15/06/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Lance en septembre 2017, le marche pour la fourniture de fruits et legumes de Septemes-les-Vallons prevoyait un sous-critere technique de > qui a fait la difference au moment de l'analyse des offres. Sensibiliser les scolaires a la saisonnalite, aux...
cctp fourniture de fruits et legumes ville septemes-les-vallons
- 15/06/2018
- 6h00
Cahier des clauses techniques particulieres de la ville de Septemes-les-Vallons pour la fourniture et la livraison de fruits et legumes frais de saison, de qualite et a faible impact environnemental.
Articles connexes
Attention de ne pas annihiler un critère d’appréciation
- 14/06/18
- 07h 05
Le tribunal administratif (TA) de Melun a mis fin, en janvier dernier, a la delegation de service public (DSP) de fourriere automobile du prefet du Val-de-Marne, a la suite d'une requete d'une societe evincee. Cette resiliation est due a...
Allotissement : l’enfer est pavé de bonnes intentions
-
Article réservé aux abonnés
- 14/06/18
- 07h 03
- E.Lanzarone et D.Fausser
Commentant les recents du Conseil d'Etat dates du 25 mai, l'avocat Eric Lanzarone et Dominique Fausser, qui remarquent au passage que la notion de lot n'est pas definie par les textes, regretter que la defense parfois bien naive du principe de...
Conflit d’intérêt : la solution est de s’écarter
-
Article réservé aux abonnés
- 14/06/18
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Un arret de la Cour de cassation condamnant un elu pour delit de prise illegale d'interet et un recent rapport d'observations d'une chambre regionale des comptes reconnaissant une situation de conflit d'interets sont l'occasion de rappeler les...
Marchés du Grand Paris : Anticor saisit le parquet national financier
- 14/06/18
- 07h 00
Celebre pour ses actions en justice, l'association Anticor, qui se donne pour ambition de retablir l'ethique en politique, vient de saisir le parquet national financier suite au rapport de la Cour des comptes sur la Societe du Grand Paris (SGP) qui a...
