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28801 Résultats de recherche
Deux filiales candidates : à l'acheteur de vérifier l'autonomie des offres
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Article réservé aux abonnés
- 30/05/18
- 07h 08
- Mathieu Laugier
La saga des contentieux noues en raison de l'existence de lien entre candidats s'agrandit avec un arret de la Cour de Justice de l'Union europeenne (CJUE). Un acheteur lituanien a attribue son marche a l'une des deux filiales candidates. La...
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3emes Trophées de l'éclairage exemplaire
- 30/05/18
- 07h 00
Il ne vous reste plus qu'une quinzaine de jours pour candidater aux Trophees de l'eclairage exemplaire organises par l'Association francaise de l'eclairage (AFE) avec l'aide de nombreux autres acteurs (Syndicat national des DG des collectivites...
Le paiement différé accordé aux OPH ?
- 30/05/18
- 06h 59
Les offices publics de l'habitat (OPH) devraient etre autorises a pratiquer le paiement differe pour les marches (autre que les marches de partenariat). L'amendement ndegCE2347, depose dans le cadre du projet de la loi ELAN a ete adopte. Il a ete...
cjue 17 mai 2018 siauliu regiono...
- 30/05/2018
- 6h07
Restauration collective : les bouteilles d’eau en plastique bientôt bannies
- 29/05/18
- 07h 11
A l'occasion de l'examen en premiere lecture du projet de loi sur le secteur agricole et alimentaire, l'Assemblee nationale a adopte un amendement mettant fin
La Gironde teste l’approvisionnement bio et local dans 23 collèges
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Article réservé aux abonnés
- 29/05/18
- 07h 00
- Orianne Dupont
Avec les 8 millions de repas qu'il distribue chaque annee dans les cantines de ses 105 colleges, le conseil departemental de la Gironde veut agir sur la production grace a commande publique, tout en apportant une alimentation de qualite aux eleves....
PME innovantes : l’Etat veut relever le petit seuil à 100 000 €
- 29/05/18
- 07h 00
Secretaire d'Etat charge du numerique Mounir Mahjoubi a annonce le 25 mai une serie de mesures pour aider les > francaises a decoller. Il a promis que serait mis en place avant la fin de l'annee un guichet unique des achats de l'Etat pour permettre...
charte de la restauration scolaire de la gironde
- 29/05/2018
- 6h00
Charte de la restauration scolaire du departement de la Gironde. Date de creation : septembre 2016.
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Le Conseil d'Etat a sorti, ce mois-ci, son rapport sur l'activite des juridictions administratives de l'annee 2017. Parmi les principaux chiffres a retenir, les tribunaux administratifs ont traite environ 6 000 litiges en lien avec les marches...
Garantie des vices cachés : la prescription de cinq ans s’applique-t-elle ?
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Article réservé aux abonnés
- 28/05/18
- 07h 07
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat va devoir repondre a une problematique nouvelle : le delai de prescription de la garantie des vices caches (de l'article 1648 du code civil) est-il enferme dans le delai de prescription de l'article L.110-4 du code de commerce. Si...
