Deux filiales candidates : à l'acheteur de vérifier l'autonomie des offres

L'Europe

La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La problématique était de savoir si lesdites entreprises devaient signaler cette relation au pouvoir adjudicateur. Très vite, la CJUE s’est attardée sur l’attitude devant être adoptée par l’acheteur en cas de soupçon d’une coordination ou d’une concertation des offres.

L’existence de lien entre candidats a suscité de nouveau  une question préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La Cour suprême de Lituanie est cette fois-ci à l'origine de la saisine. Le contentieux concernait la participation de deux filiales d’une société mère à une procédure. Même si la présence d’offres de couverture était sous-entendue, le l

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet