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28784 Résultats de recherche
rapport d'observation crc paca
- 20/04/2018
- 6h28
Lors du controle de la SEM Avignon Tourisme, la CRC a declare que : >.
ta de bastia 27 decembre 2017 snt petroni
- 20/04/2018
- 6h25
Une societe evincee d'une passation d'un marche a vu son offre rejete au motif qu'elle etait irreguliere, en raison de la communication d'un bordereau de prix "caduc". Elle a saisi le juge du refere precontractuel. " La circonstance, pour regrettable...
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ce 16 avril 2018 collectivite de corse
- 20/04/2018
- 6h05
Le departement de la Corse du Sud s'est vu annuler la passation d'un marche de travaux par le juge du refere precontractuel. Il s'est pourvu en cassation. Mais, le Conseil d'Etat suit la juridiction de premiere instance : " La circonstance, pour...
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Bouche à oreille
- 19/04/18
- 17h 30
- Rédaction
My goodness, je n'en crois pas mes esgourdes. Le gouvernement de la contree des Angles a decide de taper du poing sur la table, bannissant du royaume les cotons-tiges par une loi qui interdira plus largement tous les objets plastiques a usage unique,...
ta de la reunion 22 mars 2018 promonet promedical
- 19/04/2018
- 17h15
L'acheteur n'a pas a eliminer d'emblee l'ensemble des candidatures quand une entreprise est mandataire de plusieurs groupements ou qu'une personne represente plusieurs entreprises soumissionnaires a un meme marche
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Webmatinale RGO le 24 avril sur la structuration des politiques des achats responsables
- 19/04/18
- 07h 03
Le reseau Grand Ouest (RGO) organise le mardi 24 avril une webmatinale de 10 h a 12 h sur le sujet de la structuration et la mise en oeuvre des politiques des achats responsables. La commune de Saint-Sebastien-Sur-Loire presentera sa charte de la...
Frédéric Lugbull, directeur des achats du RESAH
- 19/04/18
- 07h 00
Le Reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) vient de recruter Frederic Lugbull au poste de directeurs des achats. Age de 35 ans et diplome de l'IEP Aix-en-Provence (specialite droit et economie) et de l'Ecole des hautes etudes en sante publique...
Recensement des besoins (2) : la nomenclature support pratique
-
Article réservé aux abonnés
- 19/04/18
- 07h 00
- Carine Perier-Lebon
Professionnelle aguerrie, Carine Perier-Lebon a decide de prendre la plume pour remettre le recensement des besoins sur le devant de la scene, en parlant de ce sujet essentiel, un peu trop delaisse, par l'intermediaire d'un dialogue avec un jeune...
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La clause linguistique à portée générale indésirable
-
Article réservé aux abonnés
- 19/04/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Petite clause, grands effets. La redaction lapidaire d'un dispositif imposant le francais a debouche sur la suspension d'un important contrat par une cour administrative d'appel. Une decision qui confirme les precedentes : ces clauses ne sont pas...
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caa paris 13 mars 2018 prefet ile-de-france
- 19/04/2018
- 6h00
L'imposition exclusif du francais pour les operations prealables a l'attribution du marche et pour son execution restreint les libertes fondamentales garanties par le Traite sur le fonctionnement de l'Union europeenne, et est de nature, en l'etat de...
