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28765 Résultats de recherche
Renault promet des camions 100% électriques pour 2019
- 16/02/18
- 07h 02
Renault Trucks promet la mise sur le marche d'une gamme de camions electriques des l'annee prochaine qui seront destines a operer en milieu urbain et peri-urbain. La firme francaise estime que les vehicules >, qui limitent la pollution et les...
cjue 8 fevrier 2018 lloyd's of london
- 16/02/2018
- 6h00
Le TA regional de Calabre a pose une question prejudicielle a la CJUE : > La CJUE a delare que : " les principes de [la commande publique] doivent etre interpretes en ce sens qu'ils ne s'opposent pas a une reglementation d'un Etat membre, telle que...
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- 15/02/18
- 19h 43
- Rédaction
Acheteurs, a vos rangs, fixe ! Repos... Notre president (forcement) bien-aime veut remettre au gout du jour le service national, experience inenarrable et indicible qu'il n'a pas eu la joie de connaitre. Personne ne sait encore a quelle sauce sera...
La Somme annonce la couleur pour ses achats en 2018
- 15/02/18
- 07h 10
En 2018, les achats du conseil departemental de la Somme sont estimes a 85 millions d'euros, soit le meme montant que l'annee derniere ( 67% effectues aupres d'entreprises installes sur son territoire en 2017). Son programme previsionnel sera...
Résiliation pour motif d’intérêt général : loyauté contractuelle vs légalité du contrat
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Article réservé aux abonnés
- 15/02/18
- 07h 08
- Etienne Colson et Pierre-Olivier...
Un acheteur peut-il encore invoquer le vice de consentement pour annuler un contrat au motif que l'agent signataire ne disposait pas d'une delegation de signature ? La jurisprudence dite Beziers I paraissait claire sur ce sujet. Etienne Colson...
L’avance à 20%, un bon plan ?
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Article réservé aux abonnés
- 15/02/18
- 07h 00
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Porte par Bruno Le Maire, le plan PACTE, qui devrait se concretiser par le depot d'un projet de loi au printemps, comprend la hausse du seuil des avances de 5 a 20% au profit des PME. Mais pour les acheteurs publics interroges, une augmentation de...
Consultation publique sur le rôle de l’achat public dans l’économie circulaire
- 15/02/18
- 07h 00
Le ministere de la Transition ecologique et solidaire soumet a la consultation publique son projet de feuille de route economie circulaire. Dans ce cadre, le gouvernement souhaite naturellement utiliser la commande publique comme levier. Six idees...
caa de douai 30 novembre 2017 societe locam
- 14/02/2018
- 17h39
La commune de Merville a resilie en 2011 un contrat de location d'un photocopieur avec la societe Locam au motif d'interet general de son illegalite. Le marche avait notamment ete signe par un agent public ne disposant pas de delegation de signature....
Les DSP des piscines insuffisamment suivies
- 14/02/18
- 07h 02
On compte en France plus de 4000 piscines. Ces equipement sportifs, tres onereux a la construction (la facture moyenne s'eleve a environ 25 MEU), generent aussi des couts d'exploitation tres mal connus, selon la Cour des Comptes, aussi bien en regie...
Recrutement : comment choisir la perle rare
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Article réservé aux abonnés
- 14/02/18
- 07h 00
- Jean-Baptiste Ferriere
Recruter un specialiste du droit ne suffit plus pour occuper un poste d'acheteur qui necessite des qualifications en sourcing, expression du besoin, negociation ou encore en calcul des gains. Pour s'assurer des competences, de la motivation et des...