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28761 Résultats de recherche
Justificatifs des candidats obligatoires en cas d’exigences particulières prévues dans le DCE
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Article réservé aux abonnés
- 07/02/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'obligation pour l'acheteur d'exiger des justificatifs des candidats se precise avec la decision du Conseil d'Etat du 5 fevrier 2018. Le contentieux, issu d'une passation d'un accord-cadre de service de transport scolaire, a ete l'occasion pour les...
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ce 5 fevrier 2018 metropole nice cote d'azur
- 07/02/2018
- 6h00
La Metropole Nice Cote d'Azur s'est pourvue en cassation, apres le verdict du juge du refere precontractuel annulant sa procedure de passation d'un accord-cadre de service de transport scolaire. L'intercommunalite avait, selon la juridiction, manque...
ce 5 fevrier 2018 ville de paris
- 06/02/2018
- 18h21
La ville de Paris s'est pourvu en cassation a la suite de l'ordonnance du TA de Paris. Le juge du refere precontractuel a annule la passation sans publicite ni mise en concurrence de la concession provisoire, relative a l'exploitation de mobiliers...
Annulation de la concession provisoire relative à l’exploitation des « sucettes publicitaires » de la ville de Paris
- 06/02/18
- 07h 07
Le verdict du Conseil d'Etat est tombe : la ville de Paris ne percevra pas les 40 millions d'euros de recettes estimes, lies a la publicite emises sur les mobiliers urbains de la capitale. En effet, l'ordonnance du tribunal administratif de Paris,...
Education nationale : la régionalisation des achats en marche ?
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- 06/02/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
A l'occasion de leur 9e forum, les acheteurs de l'Education nationale et de l'Enseignement superieur etaient invites a reflechir a leur mode d'organisation. L'experience pilote menee en Auvergne-Rhone-Alpes avec la creation d'une cellule achat inter...
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Création du cabinet d’avocats LexCity
- 06/02/18
- 07h 00
Nouveau cabinet d'avocats dedie aux contrats publics, a l'immobilier et a la ville durable, LexCity a ete fonde par Benoit Louis, Pauline Maurus, Agathe Minvielle-Sebastia et Olivier Ortega, bien connu des acheteurs publics. Ancien avocat associe...
Titre exécutoire à la suite de l’échec de la conciliation
- 05/02/18
- 07h 03
SPAR : le schéma vertueux du département des Yvelines
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Article réservé aux abonnés
- 05/02/18
- 07h 01
- Jean-Baptiste Ferriere
Le conseil departemental des Yvelines a adopte son Schema de promotion des achats responsables (SPAR) a la fin du mois de decembre dernier. Avec une triple mission : soutenir l'insertion des personnes eloignees de l'emploi, faciliter l'acces des TPE...
Sanctions en cas de non information du candidat évincé
- 05/02/18
- 07h 00
Interroge par le senateur Jean-Louis Masson sur les possibilites de recours des entreprises qui n'auraient pas obtenu d'information sur les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre, le ministere de l'Interieur a repondu que l'acheteur...
caa marseille 29 janvier 2018 smiddev
- 05/02/2018
- 6h00
Le syndicat mixte (SMIDDEV) a emis un titre executoire de 735 072,36 euros a l'encontre de son cocontractant de la delegation de service public de l'exploitation du centre d'enfouissement de dechets non dangereux. L'intercommunalite a reclame le...
