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28767 Résultats de recherche
Référé : l’accusé de réception de télérecours sinon rien
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Article réservé aux abonnés
- 31/01/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Cette ordonnance de tribunal administratif va faire du schproum chez les professionnels du droit. Un refere precontractuel a ete ecarte par un magistrat au motif que le cabinet d'avocats n'avait pas, lorsqu'il avait informe l'acheteur de sa requete...
ta de toulon, 15 janvier 2018, sham
- 31/01/2018
- 6h00
Comme le requerant a adresse a l'acheteur un courrier valant > d'un refere precontractuel, sans joindre l'accuse de reception du depot et de l'enregistrement de sa requete, delivre automatiquement par l'application telerecours, seul element de...
Les recettes de l’UGAP pour améliorer son ratio de PME
- 30/01/18
- 07h 03
55% des fournisseurs de l'UGAP sont des PME. Mais ces dernieres ne representent que 19,8% du volume financier des commandes. President de la centrale d'achat, Edward Jossa a explique, a la recente conference organisee par le MEDEF, quelles actions...
Garantie décennale obligatoire pour une couverture thermique d’un bassin aquatique
- 30/01/18
- 07h 00
L'installation d'une couverture thermique d'un bassin aquatique necessite-t-elle pour le prestataire de souscrire une attestation d'assurance de responsabilite decennale ? Cette question est ressortie, devant le Conseil d'Etat, lors d'un contentieux...
L'ORCP Hauts-de-France récompense les bonnes pratiques achats
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Article réservé aux abonnés
- 30/01/18
- 07h 00
- Jean-Baptiste Ferriere
La seconde assemblee generale de l'Observatoire regional de la commande publique (ORCP) s'est deroulee vendredi 26 janvier, a la CCI des Hauts-de-France a Lille, sous la copresidence du prefet de la region Michel Lalande et de Jean-Paul Delevoye,...
ce 26 janvier 2018 communaute de communes caux estuaire
- 30/01/2018
- 6h00
La mise en concurrence de la communaute de communes Caux Estuaire concernant le lot ndeg4 "couverture thermique" relatif au marche de construction d'un bassin aquatique a ete annulee par le juge du refere precontractuel, a la suite d'un recours d'un...
utilite et pratiques du sourcing en region hauts-de-france
- 30/01/2018
- 6h00
Etude sur le sourcing realise par l'Observatoire regional de la commande publique des Hauts-de-France avec l'IRA de Lille. Date de creation : janvier 2018.
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Démarche à adopter en sortant d’une garde à vue
- 29/01/18
- 07h 02
Le cabinet d'avocat Bird & Bird a organise une conference, le vendredi 26 janvier, dont le theme etait la commande publique et le risque penal. La garde a vue a evidemment ete abordee. Le major Tixier de la Brigade departementale de...
Une clause Molière fantôme
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Article réservé aux abonnés
- 29/01/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
La chasse aux travailleurs detaches peut couter cher au contribuable. Au Puy-en-Velay, l'opposition a leve un lievre de taille qui n'est pourtant pas un perdreau de l'annee, puisque c'est un marche signe a l'ete 2016 pour la renovation d'un musee qui...
Prestation de recouvrement de créance : un huissier ne peut exercer cette activité à titre individuel
- 29/01/18
- 07h 00
La DRFIP d'Ile-de-France et de Paris est susceptible de voir resilier son marche, relatif a une prestation de recouvrement amiable des creances par huissiers, a la suite de la decision du Conseil d'Etat du 26 janvier 2018 (saisi lors d'un pourvoi par...
