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28755 Résultats de recherche
Emmanuel Duru a rejoint l’équipe droit public du cabinet Fidal
- 16/01/18
- 07h 02
Ancien membre de cabinets ministeriels entre 2012 et 2017, Emmanuel Duru, 38 ans, a integre l'equipe droit public du cabinet d'avocats Fidal, dirige par Jean-Sebastien Oriou. Titulaire d'un DESS juriste territorial (Universite Pantheon Assas Paris...
Catalogue électronique : le courant passe bien pour les ELD
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Article réservé aux abonnés
- 16/01/18
- 07h 00
- Jean-Baptiste Ferriere
Lance par Synelva il y a un an, un portail achats simple et intuitif, inspire des sites de vente en ligne, permet a 65 entreprises locales de distribution (ELD) de gagner du temps grace a un catalogue electronique. Depuis decembre 2016, pres de 2000...
Financement des maisons de l’emploi, facilitateurs des clauses sociales
- 16/01/18
- 07h 00
Questionne par le depute alsacien Olivier Becht sur le sort des maisons de l'emploi qui assurent, entre autres la gestion des clauses sociales dans les marches, et qui souhaitent un etalement des baisses de subvention de l'Etat sur trois ans au lieu...
Publication du référentiel anticorruption de l’AFA
- 15/01/18
- 07h 08
L'Agence francaise anticorruption a recemment publie des recommandations destinees a la fois aux personnes morales de droit prive et public pour detecter et prevenir les faits de corruption, trafic d'influence, concussion, prise illegale d'interet,...
Précisions sur l’exécution financière des marchés
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Article réservé aux abonnés
- 15/01/18
- 07h 08
- Alain Ménéménis
Le prix et les conditions d'execution financiere constituent des elements essentiels des marches publics, meme si la jurisprudence a laquelle ils donnent lieu est relativement peu abondante. Deux decisions recentes du Conseil d'Etat apportent a cet...
Démat : le plan de transformation numérique de la DAJ
- 15/01/18
- 07h 00
A dix mois de l'echeance du full demat, la DAJ a publie son plan de >, programme d'operations a deployer jusqu'en 2022. Il rassemble 19 actions reparties en cinq axes. Le premier axe > prevoit un accompagnement et la formation des acteurs et la mise...
Le certificat relatif à l’emploi des travailleurs handicapés obligatoire pour l'attributaire ?
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Article réservé aux abonnés
- 15/01/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Les sages du Palais Royal vont avoir l'occasion de clarifier les certificats devant etre demandes par l'acheteur au candidat pressenti au marche. Un contentieux a mis en lumiere une confusion des nouveaux textes sur ce sujet. Pour le tribunal...
plan de transformation numerique de la commande publique
- 15/01/2018
- 6h00
Plan de transformation numerique de la commande publique (2017-2022) de la direction des affaires juridiques du ministere de l'economie et des finances. Date : janvier 2018
recommandations de l'agence francaise anticorruption
- 15/01/2018
- 6h00
Recommandations de l'Agence francaise anticorruption (AFA) destinees a aider les personnes morales de droit public et de droit prive a prevenir et a detecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illegale d'interet,...
Enquête sur les projets de marchés de travaux dans les Hauts-de-France
- 12/01/18
- 07h 07
Afin de donner de la visibilite aux entreprises en termes de commandes potentielles, la Cellule economique regionale de la construction (CERC) des Hauts-de-France qui travaille pour l'Observatoire regional de la commande publique (ORCP) a questionne...
