Précisions sur l’exécution financière des marchés
Le prix et les conditions d’exécution financière constituent des éléments essentiels des marchés publics, même si la jurisprudence à laquelle ils donnent lieu est relativement peu abondante. Deux décisions récentes du Conseil d’Etat apportent à cet égard d’utiles précisions, même si elles ont été rendues sous l’empire des dispositions du code des marchés publics, au demeurant peu modifiées par les nouveaux textes.
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