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28760 Résultats de recherche
Les achats d’une association para-départementale sur la sellette
- 11/01/18
- 07h 00
A l'occasion d'un rapport recemment rendu public, la CRC occitane n'a pas manque de critiquer severement la facon dont l'association Hautes-Pyrenees Tourisme Environnement, pouvoir adjudicateur selon la directive europeenne, menait ses achats, avec...
Les conditions de recours à un dialogue compétitif
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Article réservé aux abonnés
- 11/01/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Meteo-France s'est vu annuler sa mise en concurrence car les conditions de recours a un dialogue competitif n'etaient pas respectees. Pour autant, la passation a ete lancee deux mois avant l'entree en vigueur du decret du 25 mars 2016. Le Conseil...
ce 18 decembre 2017 meteo-france
- 11/01/2018
- 6h00
Le Conseil d'Etat s'est prononce, dans le cadre d'un refere precontractuel, sur la legalite de la passation du dialogue competitif lancee par Meteo-France pour l'acquisition d'un Lidar Doppler dont la procedure etait regie par le code des marches...
Articles connexes
ta de nice 4 aout 2017 societe leosphere
- 11/01/2018
- 6h00
Le TA de Nice s'est prononce, dans le cadre d'un refere precontractuel, sur la legalite de la passation du dialogue competitif lancee par Meteo-France, pour l'acquisition d'un Lidar Doppler destine a l'aeroport de Nice, dont la procedure etait regie...
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Un système innovant pour mieux gérer les places de parking
- 10/01/18
- 07h 01
Start-up parisienne, ParkingMap a recemment lance une nouvelle solution destinee a mieux gerer les places de parking, sujet delicat puisqu'il occasionnerait 30% des embouteillages, un gachis de temps incommensurable, et une perte de 600 millions...
Bourg Habitat mise sur l’accord-cadre mixte pour ses achats de communication
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Article réservé aux abonnés
- 10/01/18
- 07h 01
- Jean-Marc Binot
Depuis le mois de janvier, l'office public d'habitat de Bourg-en-Bresse utilise, pour fabriquer ses brochures, depliants et affiches, un accord-cadre mixte, alliant bons de commande et marches subsequents. De quoi securiser ses achats tout en...
Une opération de construction nécessite une étude d’esquisse
- 10/01/18
- 07h 00
L'absence de mention > dans les documents contractuels aurait pu entrainer l'annulation du marche de maitrise d'oeuvre de la commune de Raon-l'Etape en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie. Le conseil regional de l'ordre des...
caa de nancy 28 decembre 2017 conseil regional de l'ordre des architectes de lorraine
- 10/01/2018
- 6h00
Le conseil regional de l'ordre des architectes de Lorraine a considere irreguliere la procedure de passation du marche de maitrise d'oeuvre de la commune de Raon-l'Etape en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie. Le motif ? L'absence de...
Maîtrise d’œuvre : les mesures de publicité dépendent de l'opération envisagée
- 09/01/18
- 07h 00
Le marche de maitrise d'oeuvre de la commune de Vigy conclu avec un groupement durant l'annee 2014, pour la construction d'un complexe sportif, etait dans le viseur du conseil regional de l'ordre des architectes de Lorraine. L'organisme ayant qualite...
Modification du taux d’intérêt légal
- 09/01/18
- 07h 00
L'arrete du 28 decembre 2017, publie au journal officiel du 30 decembre 2017, a modifie le taux de l'interet legal applicable pour le premier semestre 2018 qui atteint 0,89%. Pour rappel, le taux des interets moratoires des contrats conclus jusqu'au...
