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28754 Résultats de recherche
caa de nantes 22 decembre 2017 societe public evenements
- 08/01/2018
- 6h00
La societe Public Evenements a conteste le contrat de subvention regi par la loi du 12 avril 2000, signe entre la commune de Nantes et une association en vue de l'organisation du carnaval de la ville, au motif qu'une mise en concurrence aurait du...
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ta de nantes 2 novembre 2016 societe public evenements
- 08/01/2018
- 6h00
La societe Public Evenements a conteste le contrat de subvention regi par la loi du 12 avril 2000, signe entre la commune de Nantes et une association en vue de l'organisation du carnaval de la ville, au motif que l'acte litigieux est un marche...
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Clauses sur les qualités humaines de l'attributaire
- 05/01/18
- 07h 00
Est-il possible d'inserer une clause dans un cahier des charges portant sur les qualites humaines (ou soft skills) devant etre adoptees par le titulaire ? Une telle demarche n'est pas interdite, elle serait meme innovante, certifie Me Thibaut...
Dardilly, commune militante de l’achat groupé
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- 05/01/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Petite ville de l'Ouest lyonnais, Dardilly a decide de se grouper avec cinq autres communes voisines pour acheter certains biens et services en realisant des economies. Si la mutualisation a debouche sur des gains, elle a aussi permis, grace au vote...
Jacques Fournier de Laurière : les acheteurs méconnaissent le marché global de performance
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Article réservé aux abonnés
- 04/01/18
- 07h 11
- Rédaction
Le marche global de performance est un ovni dans le paysage de la commande publique. Selon Jacques Fournier de Lauriere, president honoraire a la CAA de Paris, l'acheteur dispose d'une liberte extraordinaire. D'abord, il n'a pas a justifier le fait...
Faute de l’architecte : note salée pour le maître d’ouvrage
- 04/01/18
- 07h 10
Qui du maitre d'ouvrage ou du maitre d'oeuvre prendra en charge financierement les travaux supplementaires indispensables a la bonne execution de l'ouvrage, lorsqu'ils proviennent d'un manquement de la maitrise d'oeuvre ? Le Conseil d'Etat s'est...
Délégation à partir d’un seuil
- 04/01/18
- 07h 00
Depute du Doubs, Eric Alauzet s'est interroge, en cas de delegation de l'assemblee deliberante a l'executif de la gestion des marches a partir d'un seuil, sur le calcul de ce dernier : doit-il etre le resultat de
Recrutement : les profils pluridisciplinaires ont le vent en poupe
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Article réservé aux abonnés
- 04/01/18
- 07h 00
- Jean-Baptiste Ferriere
Quel est le portrait-robot des nouveaux acheteurs publics ? Des qualites humaines, de solides bases juridiques, une bonne connaissance des notions economiques et des environnements fournisseurs... Le metier est en voie de professionnalisation,...
ce 20 decembre 2017 communaute d'agglomeration du grand troyes
- 04/01/2018
- 6h00
Qui doit payer les travaux supplementaires indispensables a la bonne execution de l'ouvrage, resultant d'une faute de l'architecte ? Le Conseil d'Etat, dans ce contentieux, rappelle le principe suivant : " la charge definitive de l'indemnisation...
