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28754 Résultats de recherche
Le CHU de Rouen allie PCN, besoin multiforme, partage des risques et paiement à l’acte
- 03/01/18
- 07h 05
Specialiste de la prise en charge des arythmies, le CHU de Rouen, faisant le constat d'un plateau technique sature et de demandes de soin non satisfaites en raison de capacites techniques insuffisantes, se rend compte, en faisant du sourcing, de...
Référence à des marques dans le cahier des charges
- 03/01/18
- 07h 01
Dans un recent rapport, la CRC des Hauts-de-France a etudie la gestion des achats (40% du budget) de la commune de Lambersart (Nord) qui a lance un plan d'optimisation (13,1% de gains soit 314 000 EU par an). Si les magistrats financiers n'ont rien...
L’art et la manière de rédiger un appel d’offres
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Article réservé aux abonnés
- 03/01/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Fruit de l'experience de Fabrice Strady, responsable des services administratifs de la ville de Royan, le livre Rediger et instruire un appel d'offres, impressionnant par son volume, fait le tour de la question, de la determination du besoin aux...
Articles connexes
Deux vademecum UniHA sur l’organisation de la fonction achat dans les GHT
- 02/01/18
- 07h 02
Depuis le 1er janvier, les etablissements supports des groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont charges de superviser les achats de tous les etablissements membres. Pour les aider a mieux s'organiser, UniHa a publie deux livres blancs. Le...
Recouvrement d’une créance d'origine contractuelle : privilège du préalable ou saisine du juge
- 02/01/18
- 07h 00
Le Conseil d'Etat a continue a edifier le regime du privilege du prealable avec son arret du 15 decembre 2017, a la suite du contentieux opposant le syndicat mixte des aeroports de Charente (SMAC) aux societes Ryanair Limited et Airport Marketing...
Référé-suspension : l’urgence ne se présume pas
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Article réservé aux abonnés
- 02/01/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un contentieux a debouche a la reconnaissance, par le juge des referes-suspension, d'une presomption d'urgence pour le titulaire en cas de resiliation du contrat par l'acheteur pour des motifs autres que la faute du cocontractant. Dans une decision...
ta grenoble 19 juin 2017 societe atelier a
- 02/01/2018
- 6h00
Le TA de Grenobles reconnait, dans le cadre d'un refere-suspension, une presomption d'urgence en matiere de marche public. Lorsqu'il est mis fin a un contrat, regulierement forme, pour des motifs autres que le manquement du cocontractant a ses...
Articles connexes
ce 18 decembre 2017 commune d'anthy-sur-leman
- 02/01/2018
- 6h00
Le Conseil d'Etat, dans ce contentieux opposant la commune d'Anthy-sur-Leman a ses titulaires a la suite d'une decision de resiliation de la collectivite, applique la jurisprudence Bezier II pour caracteriser l'urgence dans le cadre d'un refere...
Articles connexes
Une DSP exclue de l’ordonnance reste une concession de service
- 29/12/17
- 07h 00
Une delegation de service public, exclue du champ de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux concessions, peut-elle etre contestee devant le juge du refere precontractuel d'une part et d'autre part peut-elle etre soumise a une passation moins...
Un master achats pour se faire une place au soleil
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Article réservé aux abonnés
- 29/12/17
- 07h 00
- Catherine Dupeyron
S'il est essentiellement axe sur le secteur prive, le master 2 achats de la Toulouse School of Management peut neanmoins permettre de trouver un poste dans la commande publique, comme le prouvent les cas de Nicolas Delamare, entre a Toulouse...
