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28749 Résultats de recherche
Une solution innovante pour simplifier l’accès aux équipements publics
- 21/12/17
- 07h 00
La start-up Onegates, implantee a Limoges, a imagine un dispositif, baptise Neop, pour eviter aux collectivites de perdre du temps lorsqu'il s'agit de fournir et de gerer les clefs necessaires aux usagers pour acceder a une salle de reunion ou a un...
ta orleans 5 decembre 2017 societe adecotech
- 21/12/2017
- 6h00
La societe AdEchotech, un candidat evince, conteste aupres du juge du refere l'analyse financiere des PSE facultatives realisees par l'acheteur. Le TA d'Orleans declare qu' : >.
Publication au JOUE des nouveaux seuils de passation des marchés publics et des concessions
- 20/12/17
- 07h 06
C'est officiel. Les nouveaux seuils determinant les procedures de passation des marches publics et des concessions viennent d'etre reevalues. Ils ont ete publies, mardi 19 decembre, au Journal officiel de l'Union europeenne (JOUE). Les nouveaux...
Les principes généraux du droit administratif s’articulent avec le code des assurances
- 20/12/17
- 07h 05
Le dernier acte du contentieux opposant le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la region de Valenciennes (SITURV) a son assureur Axa a pris fin avec l'arret du 6 decembre 2017 du Conseil d'Etat. L'enjeu de cette affaire depassait le...
Quelle indemnisation pour le titulaire d’un contrat nul ?
-
Article réservé aux abonnés
- 20/12/17
- 07h 00
- Hervé Letellier
Herve Letellier, avocat associe au cabinet Symchowicz-Weissberg, revient sur la decision du Conseil d'Etat du 6 octobre 2017 apportant certaines precisions sur les modalites d'indemnisation du titulaire d'un contrat annule en raison d'une faute de...
Articles connexes
ce 6 decembre 2017 societe axa
- 20/12/2017
- 6h00
La societe Axa refuse d'indemniser le SITURV. Pour resoudre ce litige, le Conseil d'Etat s'est base sur l'article L.113-8 du code des assurances en declarant qu'
Transports : Keolis emporte la concession de Lille Métro
- 19/12/17
- 07h 03
Le conseil de la Metropole Europeenne de Lille (MEL) a attribue, le 15 decembre, sa concession de service public des transports. D'un montant de 2 milliards sur sept ans, le contrat, qui demarrera le 1er avril prochain, a ete confie a Keolis. Les...
Les qualités humaines du prestataire s’évaluent-elles ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/12/17
- 07h 01
- Mathieu Laugier
La chasse a l'intuitu personae dans les marches publics a pousse les acheteurs a delaisser les qualites humaines (ou >) des candidats de peur de voir leurs mises en concurrence attaquees. Dans les prestations a forte valeur ajoutee, ce facteur est...
Ecoles marseillaises : le recours aux marchés de partenariat critiqué
- 19/12/17
- 07h 00
A la suite d'une deliberation prise en octobre par le conseil municipal de Marseille approuvant le principe du recours a un accord-cadre de marches de partenariat pour renover et construire des groupes scolaires, six organismes ont pris la plume pour...
Douches collectives : une solution connectée pour économiser l’eau
- 18/12/17
- 07h 01
Jeune start-up implantee a Aix-en-Provence, SmartEmbed propose aux collectivites Eddo, solution connectee specialement etudiee pour les douches collectives (piscines, stades, gymnases...). Elle comprend des boitiers etanches fixes sur la...
