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28753 Résultats de recherche
L’UGAP crée une direction santé
- 19/09/17
- 07h 03
La centrale d'achat renforce sa presence dans le secteur secteur sanitaire et medico-social. Elle vient de creer une direction sante qui regroupe les fonctions achat, marketing, relations institutionnelles et developpement commercial. Le but de...
Délégation à l’exécutif et estimation du montant des marchés
- 19/09/17
- 07h 02
Une assemblee deliberante peut, au titre de l'article L. 2122-22 du CGCT (L. 5211-10 s'agissant des EPCI), donner delegation a l'executif pour prendre les decisions necessaires concernant la preparation, la passation, l'execution et le reglement des...
Mobilier urbain : concession annulée pour méconnaissance du règlement local
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Le conseil d'Etat a annule la concession de service relative a l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain de la ville de Paris. Les sages du Palais Royal ont juge que la capitale n'a pas respecte son reglement local, qui interdisait la publicite...
Articles connexes
ce, 18 septembre 2017, paris clear channel exterion media 410336
- 18/09/2017
- 17h36
Annulation de la concession de service relative a l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain de Paris au motif que la procedure ne respecte pas le reglement local de Paris sur la publicite lumineuse.
Conférence annuelle de l’AAP le 10 octobre
- 18/09/17
- 07h 07
La traditionnelle conference de l'Association des acheteurs publics (AAP) se tiendra le mardi 10 octobre prochain a Paris (Hopital Sainte Anne - Amphitheatre Morel -1, rue Cabanis dans le 14e arrondissement). Le theme retenu cette annee est > ou >....
Rennes Métropole fait un pas de plus vers le "full demat"
- 18/09/17
- 07h 01
Depuis le 1er septembre 2017, Rennes Metropole publie les avis de publicite des marches d'un montant superieur a 209 000EU HT exclusivement par voie dematerialisee, sur la plateforme numerique e-Megalis Bretagne. Les entreprises ont encore le choix...
Quelles caractéristiques pour un mémoire en réclamation ?
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Le rapporteur public du Conseil d'Etat a ete amene a determiner les caracteristiques d'un memoire en reclamation, a l'occasion d'une demande de pourvoi de la societe Onyx Auvergne-Rhone-Alpes contestant la definition qu'en a donne la CAA. Selon lui,...
ta grenoble, 25 mars 2015, onyx
- 18/09/2017
- 6h00
Un memoire du titulaire du marche ne peut etre regarde comme une reclamation que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose, de facon precise et detaillee, les chefs de la contestation.
Articles connexes
caa lyon, 8 decembre 2016, onyx
- 18/09/2017
- 6h00
Un memoire du titulaire du marche ne peut etre regarde comme une reclamation au sens de ces dispositions que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose, de facon precise et detaillee, les chefs de la contestation en indiquant, d'une part, les...
Articles connexes
Les seigneurs des anneaux
- 15/09/17
- 09h 00
- Rédaction
Participer aux JO, c'est comme concourir a un marche public. Et pour une PME, candidater a un appel d'offres, c'est un peu s'echiner a courir le dolichos, voire un marathon, sans avoir, dans certains cas, la moindre chance de monter sur le podium....
