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28776 Résultats de recherche
Les 1ères Rencontres de la commande publique d'Occitanie
- 23/06/17
- 07h 00
La prefecture de region Occitanie et la CCI de Toulouse organisent, le 5 juillet prochain, les premieres rencontres de la commande publique en Occitanie. Cette matinee, consacree a des rdv en btob entre acheteurs publics et entreprises, a pour...
Le Conseil d’Etat précise les conditions du droit de suivi
- 22/06/17
- 07h 08
En vertu de l'article 49.5 du CCAG-travaux du 21 janvier 1976, l'entrepreneur dont le marche est resilie a ses frais et risques doit etre mis a meme d'user du droit de suivre les operations executees par un nouvel entrepreneur dans le cadre d'un...
e-SEB@N: un e-cabinet pour les acteurs publics
- 22/06/17
- 07h 06
Le cabinet Seban et associes lance le premier e-cabinet au profit des acteurs publics et de l'economie sociale et solidaire. Cette nouvelle plateforme en ligne a pour objectif de repondre sous 48h ouvrees aux questions de droit des collectivites mais...
L’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 22/06/17
- 07h 05
- Rédaction
Le 1er juillet prochain, l'occupation du domaine public sera soumis a concurrence. Etienne Colson, avocat au barreau de Lille, et Delphine Sauvet, juriste au cabinet Adekwa, mettent en lumiere les nombreuses ambiguites des modalites d'application de...
CE : le contentieux marchés en diminution
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Article réservé aux abonnés
- 22/06/17
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Le rapport annuel du Conseil d'Etat, cuvee 2017, a ete presente le 20 juin dernier par son vice-president Jean-Marc Sauve. Au menu cette annee : une baisse des contentieux marches publics, en particulier aupres des tribunaux administratifs et des...
Articles connexes
Volume des MAPA publiés par mois en 2016
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Article réservé aux abonnés
- 21/06/17
- 08h 00
- Rédaction
Volume des MAPA publies en fonction des mois en 2016. Source : salle des marches achatpublic.com (population etudiee : 25100 procedures).
Le critère « taux de remise annuel » critiqué
- 21/06/17
- 07h 09
La CRC Auvergne-Rhone-Alpes n'a pas vraiment apprecie le critere > (pondere a 40%) employe par la commune de Fontaine a l'occasion d'un accord-cadre de travaux d'entretien conclu en 2011, critere Le rapport d'observation constate que ce taux de...
Le risque pénal : une infraction rare mais omniprésente
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Article réservé aux abonnés
- 21/06/17
- 07h 02
- Rédaction
Le risque penal a beau demeurer statistiquement faible, toute mise en cause pour un manquement au devoir de probite peut faire tres mal. Mathieu Bourrette, procureur de la Republique a Reims l'a rappele, a l'occasion d'une table ronde organisee par...
