CE : le contentieux marchés en diminution

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Le rapport annuel du Conseil d’Etat, cuvée 2017, a été présenté le 20 juin dernier par son vice-président Jean-Marc Sauvé. Au menu cette année : une baisse des contentieux marchés publics, en particulier auprès des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ; des décisions précisant notamment le contrôle du juge sur une sentence arbitrale ou l’étendue de la jurisprudence Tarn-et-Garonne et des avis sur les textes relatifs à la commande publique.

Le Conseil d’Etat a rendu ce mardi 20 juin son rapport d’activité pour l’année écoulée.  Sur le plan contentieux, « l’année 2016 est marquée par une augmentation des affaires enregistrées à tous les niveaux de la juridiction administrative », observe Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat. + 0,8 % dans les tribunaux administratifs, + 2,3% dans les cours administratives

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