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Marché de maîtrise d’œuvre : pas d'impair sur le mode de calcul de la rémunération

  • 29/07/24
  • 07h 01

Maitrise d'oeuvre - Seuil de tolerance - Le maitre d'ouvrage public ne peut faire l'impasse, dans son marche de maitrise d'oeuvre, sur les clauses regissant, d'une part, les modalites de calcul du cout previsionnel et le seuil de tolerance sur...

ta versailles 25 juin 2024 societe vpo

  • 29/07/2024
  • 7h00

    • TA Versailles, 25 juin 2024, Societe VPO

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Le B.A -BA de l’achat – L'allotissement

Le B.A -BA de l’achat – L'allotissement

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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caa versailles 25 juin 2024, commune de mantes-la-ville, 20ve01720

  • 26/07/2024
  • 17h08

    • CAA Versailles 25 juin 2024, commune de Mantes-la-Ville, 20VE01720

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caa marseille, 17 juin 2024, societe ger ndeg 23ma02862

  • 26/07/2024
  • 16h09

    • CAA Marseille, 17 juin 2024, societe GER ndeg 23MA02862

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caa toulouse 9 juillet 2024, communaute d'agglomeration herault mediterranee, 22tl21695

  • 26/07/2024
  • 15h35

    • CAA Toulouse 9 juillet 2024, communaute d'agglomeration Herault Mediterranee, 22TL21695

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ce 24 juillet 2024 agence publique pour l'immobilier de la justice

  • 26/07/2024
  • 15h00

    • CE, 24 juillet 2024, Agence publique pour l'immobilier de la justice

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Marché de maîtrise d’œuvre en Polynésie : la préférence locale a des limites

  • 26/07/24
  • 12h 00

Preference locale - Marche public - La Polynesie francaise, ayant un statut juridique specifique et n'etant pas dans l'Union europeenne, peut appliquer des regles differentes par rapport autres collectivites territoriales. Et avoir notamment un...

Ouverture d'une instruction judiciaire : pas d’obstacle à la communication des marchés publics

  • 26/07/24
  • 07h 02

Document administratif - Instruction - Le secret des affaires n'est pas la seule raison qui peut motiver le refus de communiquer des informations sur un marche public. Il peut se justifier aussi des lors que la communication risque d'empieter sur...

Code de la commande publique : et si on revenait sur les fondamentaux ?

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(relire "Commande publique : >"). D'autre part, les entreprises rencontrent toujours des difficultes pour acceder a la commande publique, disent-elles (relire"Difficultes d'acces a la commande publique : de quoi parle-t-on ?"). Pourtant,...