Un marché public de gré à gré dans les filets du juge du référé !

Info du jour

Ce n’est pas tous les jours qu’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence passe devant le juge du référé précontractuel. Et qu’une collectivité se voit condamner pour un manquement au code de la commande publique. Une situation rendue possible grâce à une action citoyenne. La rédaction revient sur cette affaire… où une simple présomption a permis de déclencher le contentieux…

La probabilité qu’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence puisse être contesté devant le juge du référé précontractuel est très faible, pour ne pas dire quasi-nulle. Mais il arrive parfois qu’une opération ne passe pas entre les mailles du filet. C’est le cas dans cette affaire, un contentieux déclenché à l’initiative de citoyens, explique &agrav

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