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28829 Résultats de recherche
Les députés ratifient les ordonnances marchés et concessions
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Article réservé aux abonnés
- 14/06/16
- 07h 00
- Rédaction
Les deputes ont vote, sans discussion, le 9 juin, la ratification des ordonnances marches publics et concessions, dans le cadre de l'examen du projet de loi Sapin sur la transparence et la lutte contre la corruption. Idem pour l'elaboration d'un code...
Articles connexes
Offre variable, un dispositif complexe selon Nicolas Charrel
- 13/06/16
- 07h 02
>, estime maitre Nicolas Charrel, avocat au Barreau de Montpellier, a propos de la possibilite de remettre des offres variables. > L'avocat a donc mis en garde lors de son utilisation. Il faut le prevoir dans le reglement de la consultation. De plus,...
Max Roche, nouveau président d’EGF-BTP
- 13/06/16
- 07h 02
Le syndicat professionnel Entreprises generales de France-BTP, qui regroupe plus d'un millier de societes (38% du chiffre d'affaire de la branche construction), a un nouveau president en la personne de Max Roche, DGA du groupe Eiffage. Elu le 9 juin...
Recours Tropic : des irrégularités mais pas d’annulation du marché
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- 13/06/16
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Saisi d'un recours Tropic, le juge administratif a reconnu que le pouvoir adjudicateur a commis plusieurs illegalites qui ont eu une incidence sur l'attribution du marche. Pour autant, il a decide la poursuite de l'execution du contrat : le pouvoir...
La DAJ travaille sur un RC électronique type
- 13/06/16
- 07h 00
Confrontee a la persistence d'un faible taux de dematerialisation des marches publics de facon generale en France, la direction des affaires juridiques de Bercy prepare une note juridique synthetique donnant tous les elements de la reglementation qui...
ta limoges, 12 mai 2016, societe beah
- 13/06/2016
- 6h00
Le TA releve que >. La juridiction n'annule pas le marche mais decide de la poursuite de son execution. Toutefois, il condamne le centre hospitalier a verser a la societe requerante une indemnite de 232 807 EU en reparation de son eviction...
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Edito 594
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- 10/06/16
- 14h 00
- Rédaction
Nous voici de nouveau en direct du vetuste stade Jerome Grand d'Esnon ou l'arbitre donne le coup d'envoi de la 2eme mi-temps du match d'ouverture de l'Euro des acheteurs publics qui oppose, je vous le rappelle, au premier tour, la selection...
Lutte contre la concurrence déloyale : bilan encourageant
- 10/06/16
- 07h 08
La lutte contre la fraude aux travailleurs detaches a porte ses fruits depuis deux ans. Selon les services du Premier ministre, le bilan du premier plan national de lutte contre le travail illegal 2013 - 2015 revele que les controles etablis ont...
Les mauvais payeurs dans la ligne de mire de Bercy
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Article réservé aux abonnés
- 10/06/16
- 07h 04
- Sandrine Dyckmans
Le ministere de l'Economie va redoubler d'efforts pour faire du secteur public un partenaire exemplaire en matiere de paiement. Une etude revele que les fournisseurs ont une mauvaise perception des delais de reglement de leurs clients publics....
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Réduction de moitié de l’effort financier des collectivités : la FNTP applaudit
- 10/06/16
- 07h 00
La Federation nationale des travaux publics est satisfaite de l'annonce de Francois Hollande, qui a promis de reduire de moitie de l'effort financier demande aux collectivites locales et de reconduire du fonds d'investissement d'urgence porte a 1,2...
