Les députés ratifient les ordonnances marchés et concessions

Info du jour
  • 14/06/2016

Les députés ont voté, sans discussion, le 9 juin, la ratification des ordonnances marchés publics et concessions, dans le cadre de l’examen du projet de loi Sapin sur la transparence et la lutte contre la corruption. Idem pour l’élaboration d’un code de la commande publique, qui devra être ratifié au plus tard deux ans après l’adoption de la loi Sapin II. L’examen du texte devant le Sénat, début juillet, risque fort d’être une autre paire de manches. Il est fort probable que le texte adopté en commission des lois sénatoriale sur l'ordonnance "marchés publics" soit réinjecté, par voie d'amendement, dans le Sapin II.

La ratification des deux ordonnances, relatives aux marchés publics et aux concessions, est passée comme une lettre à la poste à l’Assemblée nationale. Voté en dernière séance publique, jeudi 8 juin, l’article 16 du projet de loi Sapin II sur la transparence et la lutte contre la corruption, qui intègre cette ratification, n’a fait l’objet d’aucune discussion particulière. L’élaborati

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