
Recours Tropic : des irrégularités mais pas d’annulation du marché
Saisi d’un recours Tropic, le juge administratif a reconnu que le pouvoir adjudicateur a commis plusieurs illégalités qui ont eu une incidence sur l’attribution du marché. Pour autant, il a décidé la poursuite de l’exécution du contrat : le pouvoir adjudicateur n’a pas eu la volonté de favoriser un candidat.


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